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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.06.2020
Arrêt de la Cour du 18 juin 2020, C-276/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juin 2020, C-276/18 : détermination du lieu des opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.06.2020
Arrêt de la Cour du 11 juin 2020, C-43/19, Vodafone Portugal
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 2020, C-43/19, Vodafone Portugal : champ d’application, opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.06.2020
Arrêt de la Cour du 11 juin 2020, C-242/19, CHEP Equipment Pooling NV
Arrêt de la CJUE du 11 juin 2020, C-242/19 : transfert de biens meubles à l’intérieur de l’Union européenne en vue d’une prestation de services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.06.2020
Arrêt de la Cour du 11 juin 2020, C-146/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 2020, C-146/19 : base d’imposition, réduction, refus, non-paiement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.06.2020
Arrêt de la Cour du 4 juin 2020, C-430/19, SC C.F. SRL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2020, C-430/19, SC C.F. SRL : principes du droit de l’Union, respect des droits de la défense.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général04.06.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 juin 2020, C-335/19
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2020, C-335/19 : réduction de la base d’imposition à la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.05.2020
Arrêt de la Cour du 28 mai 2020, C-684/18, World Comm Trading Gfz SRL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 mai 2020, C-684/18, World Comm Trading Gfz SRL : principe de neutralité de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.05.2020
Arrêt de la Cour du 14 mai 2020, C-446/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2020, C-446/18 : déduction de la TVA payée en amont, excédent de TVA.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.05.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 mai 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA : notion d’“assujetti”.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.05.2020
Arrêt de la Cour du 14 mai 2020, C-276/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2020, C-276/19 : dérogations.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.05.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 14 mai 2020, C-235/19, United Biscuits (Pensions Trustees) Limited
Conclusions de l'avocat général Pikamäe à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2020, C-235/19 : exonération des opérations d’assurance.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.05.2020
Arrêt de la Cour du 7 mai 2020, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mai 2020, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o : prestation de services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.04.2020
Arrêt de la Cour du 30 avril 2020, C-661/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 avril 2020, C-661/18 : déduction de la taxe payée en amont, assujetti mixte, méthodes de déduction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.04.2020
Arrêt de la Cour du 30 avril 2020, C-258/19
Arrêt de la CJUE du 30 avril 2020, C-258/19 : prestation de services réalisée avant l’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance29.04.2020
Ordonnance de la Cour du 29 avril 2020, C-756/19, Ramada Storax SA
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2020, C-756/19, Ramada Storax SA : base d’imposition, réduction, non-paiement.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général23.04.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 avril 2020, C-77/19, Kaplan International colleges UK Ltd
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 2020, C-77/19.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.04.2020
Arrêt de la Cour du 23 avril 2020, C-401/18, Herst s.r.o
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 2020, C-401/18, Herst s.r.o : acquisition intracommunautaire de biens.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général23.04.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 avril 2020, C-312/19
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 2020, C-312/19 : notion d’“assujetti”.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.04.2020
Arrêt de la Cour du 23 avril 2020, C-13/18 et C-126/18, Sole-Mizo Zrt
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 2020, C-13/18 et C-126/18, Sole-Mizo Zrt : droit à déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général26.03.2020
Conclusions de l'avocat général Bobek du 26 mars 2020, C-835/18, SC Terracult SRL
Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mars 2020, C-835/18, SC Terracult SRL : rectification de facture.