Jurisprudence européenne, page 80 sur 93

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Cour de justiceTribunal

Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.06.1996

Arrêt de la Cour du 20 juin 1996, C-155/94, Wellcome Trust Ltd

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 1996, C-155/94, Wellcome Trust Ltd : traité CE art. 177, 6e directive 77/388 art. 4.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.05.1996

Arrêt de la Cour du 23 mai 1996, C-331/94

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 mai 1996, C-331/94 : 6e directive 77/388 art. 9 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.05.1996

Arrêt de la Cour du 2 mai 1996, C-231/94, Faaborg-Gelting Linien A/S

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 1996, C-231/94, Faaborg-Gelting Linien A/S : demande de décision préjudicielle.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général02.05.1996

Conclusions de l'avocat général Elmer du 2 mai 1996, C-217/94

Conclusions de l'avocat général Elmer à la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 1996, C-217/94 : 6e directive 77/388 art. 22, traité CEE art. 177.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.04.1996

Conclusions de l'avocat général Fennelly du 25 avril 1996, C-327/94

Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 1996, C-327/94 : 6e directive 77/388 art. 9.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.03.1996

Arrêt de la Cour du 28 mars 1996, C-468/93

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 mars 1996, C-468/93 : livraison de terrains à bâtir.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général28.03.1996

Conclusions de l'avocat général La Pergola du 28 mars 1996, C-331/94

Conclusions de l'avocat général La Pergola à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 mars 1996, C-331/94 : 6e directive 77/388 art. 26 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général28.03.1996

Conclusions de l'avocat général Cosmas du 28 mars 1996, C-230/94

Conclusions de l'avocat général Cosmas à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 mars 1996, C-230/94 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 6.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.02.1996

Arrêt de la Cour du 29 février 1996, C-215/94

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 février 1996, C-215/94 : notion de prestation de services, abandon définitif de la production laitière.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.02.1996

Arrêt de la Cour du 29 février 1996, C-110/94

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 février 1996, C-110/94 : notion d'activité économique, qualité d'assujetti.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général15.02.1996

Conclusions de l'avocat général Lenz du 15 février 1996, C-306/94

Conclusions de l'avocat général Lenz à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 février 1996, C-306/94 : 6e directive 77/388 art. 19 et art. 17.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.02.1996

Arrêt de la Cour du 8 février 1996, C-166/94, Pezzullo Molini Pastifici Mangimifici SpA

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 février 1996, C-166/94, Pezzullo Molini Pastifici Mangimifici SpA : traité CE art. 12 et art. 13.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général01.02.1996

Conclusions de l'avocat général Tesauro du 1er février 1996, C-302/93

Conclusions de l'avocat général Tesauro de la CJUE du 1er février 1996, C-302/93 : 6e directive 77/388 art. 17, 8e directive 79/1072 art. 5.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général01.02.1996

Conclusions de l'avocat général Cosmas du 1er février 1996, C-231/94

Conclusions de l'avocat général Cosmas à la Cour de justice de l'Union européenne du 1er février 1996, C-231/94 : 6e directive 77/388 art. 9 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.12.1995

Conclusions de l'avocat général Fennelly du 14 décembre 1995, C-468/93

Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 1995, C-468/93 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 13.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.12.1995

Arrêt de la Cour du 14 décembre 1995, C-16/95

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 1995, C-16/95 : traité CE art. 5, 8e directive 79/1072 art. 7.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.12.1995

Conclusions de l'avocat général Lenz du 7 décembre 1995, C-155/94, Wellcome Trust Ltd

Conclusions de l'avocat général Lenz de la CJUE du 7 décembre 1995, C-155/94, Wellcome Trust Ltd : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 13.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général23.11.1995

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 novembre 1995, C-215/94

Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 1995, C-215/94 : 6e directive 77/388 art. 6 et art. 2.