JurielDocuments 1621 à 1640 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.12.1993
Arrêt de la Cour du 1er décembre 1993, C-234/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 1993, C-234/91 : loi sur la contribution de soutien du marché de l'emploi.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.11.1993
Arrêt de la Cour du 17 novembre 1993, C-73/92
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 novembre 1993, C-73/92 : prestations de publicité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.11.1993
Arrêt de la Cour du 17 novembre 1993, C-69/92
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 novembre 1993, C-69/92 : prestations de publicité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.11.1993
Arrêt de la Cour du 17 novembre 1993, C-68/92
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 novembre 1993, C-68/92 : prestations de publicité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.10.1993
Arrêt de la Cour du 27 octobre 1993, C-281/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 1993, C-281/91 : traité CEE art. 177, 6e directive 77/388 art. 10.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.10.1993
Arrêt de la Cour du 20 octobre 1993, C-10/92
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 octobre 1993, C-10/92 : liquidation du montant net de la TVA, acompte à payer sur ce montant.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général28.09.1993
Conclusions de l'avocat général Tesauro du 28 septembre 1993, C-234/91
Conclusions de l'avocat général Tesauro de la CJUE du 28 septembre 1993, C-234/91 : 6e directive 77/388 art. 33, traité CEE art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général15.09.1993
Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 15 septembre 1993, C-291/92
Conclusions de l'avocat général Van Gerven à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 1993, C-291/92 : 6e directive 77/388 art. 17 et art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.08.1993
Arrêt de la Cour du 2 août 1993, C-276/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 août 1993, C-276/91 : traité CEE art. 95 et art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.08.1993
Arrêt de la Cour du 2 août 1993, C-111/92
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 août 1993, C-111/92 : exonération des opérations d'exportation interdites.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.07.1993
Conclusions de l'avocat général Gulmann du 13 juillet 1993, C-68/92, C-69/92 et C-73/92
Conclusions de l'avocat général Gulmann à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 1993, C-68/92, C-69/92 et C-73/92 : 6e directive 77/388 art. 9.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.07.1993
Arrêt de la Cour du 1er juillet 1993, C-312/91, Metalsa Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 1993, C-312/91, Metalsa Srl : traité CEE art. 95 et art. 18.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général30.06.1993
Conclusions de l'avocat général Darmon du 30 juin 1993, C-63/92
Conclusions de l'avocat général Darmon à la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 1993, C-63/92 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.06.1993
Arrêt de la Cour du 22 juin 1993, C-333/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 1993, C-333/91 : calcul du prorata de déduction, dividende d'action.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.05.1993
Arrêt de la Cour du 25 mai 1993, C-193/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mai 1993, C-193/91 : 6e directive 77/388 art. 6, traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.05.1993
Arrêt de la Cour du 25 mai 1993, C-18/92, Chaussures Bally SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mai 1993, C-18/92, Chaussures Bally SA : base d'imposition.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.04.1993
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 22 avril 1993, C-312/91
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 avril 1993, C-312/91 : traité CEE art. 95 et art. 113.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général01.04.1993
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 1er avril 1993, C-111/92
Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 1er avril 1993, C-111/92 : 6e directive 77/388 art. 15, règlement 2603/69 art. 11.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général24.03.1993
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 24 mars 1993, C-10/92
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 1993, C-10/92 : 6e directive 77/388 art. 10 et art. 22.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.03.1993
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 3 mars 1993, C-281/91
Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 3 mars 1993, C-281/91 : 6e directive 77/388 art. 13, 2e directive 67/228 art. 6.