Jurisprudence européenne, page 60 sur 93

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Cour de justiceTribunal

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général15.06.2006

Conclusions de l'avocat général Léger du 15 juin 2006, C-72/05

Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 2006, C-72/05.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.06.2006

Arrêt de la Cour du 15 juin 2006, C-494/04, Heintz van Landewijck SARL

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 2006, C-494/04, Heintz van Landewijck SARL : marques fiscales, disparition de timbres d'accise.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.06.2006

Arrêt de la Cour du 15 juin 2006, C-249/05

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 2006, C-249/05.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.06.2006

Arrêt de la Cour du 8 juin 2006, C-430/04

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juin 2006, C-430/04 : invocabilité de l'article 4, paragraphe 5, deuxième alinéa.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.06.2006

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 juin 2006, C-35/05, Reemtsma Cigarettenfabriken GmbH

Conclusions de l'avocate générale Sharpston de la CJUE du 8 juin 2006, C-35/05, Reemtsma Cigarettenfabriken GmbH : assujettis non établis à l'intérieur du pays.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.06.2006

Arrêt de la Cour du 8 juin 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juin 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.06.2006

Arrêt de la Cour du 1er juin 2006, C-98/05

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juin 2006, C-98/05 : base d'imposition, taxe sur l'immatriculation des véhicules automobiles neufs.

Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance01.06.2006

Ordonnance de la Cour du 1er juin 2006, C-233/05

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juin 2006, C-233/05 : travail à façon, notion de 'bien fabriqué".

Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.05.2006

Arrêt de la Cour du 11 mai 2006, C-384/04

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mai 2006, C-384/04 : mesures nationales en vue de lutter contre la fraude.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général04.05.2006

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 mai 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales Ltd

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 4 mai 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales Ltd : exonération avec remboursement de la taxe payée.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.05.2006

Arrêt de la Cour du 4 mai 2006, C-169/04, Abbey National plc

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mai 2006, C-169/04, Abbey National plc : gestion de fonds communs de placements, exonération.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.04.2006

Arrêt de la Cour du 27 avril 2006, C-443/04 et C-444/04

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 2006, C-443/04 et C-444/04 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.04.2006

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 27 avril 2006, C-128/05

Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 27 avril 2006, C-128/05 : entreprises de transport international de personnes établies dans un autre État membre.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.04.2006

Arrêt de la Cour du 6 avril 2006, C-245/04

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 avril 2006, C-245/04 : expédition ou transport intracommunautaire de biens, livraisons.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.03.2006

Arrêt de la Cour du 30 mars 2006, C-184/04

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mars 2006, C-184/04 : déduction de la taxe payée en amont, biens d'investissement, biens immobiliers.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.03.2006

Arrêt de la Cour du 23 mars 2006, C-210/04, FCE Bank plc

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 mars 2006, C-210/04, FCE Bank plc : établissement stable, société non résidente, rapport juridique.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.03.2006

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mars 2006, C-98/05

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mars 2006, C-98/05 : base d'imposition.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.03.2006

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 14 mars 2006, C-475/03

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mars 2006, C-475/03.