JurielDocuments 1141 à 1160 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.06.2007
Arrêt de la Cour du 21 juin 2007, C-453/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juin 2007, C-453/05 : notion d''opérations de négociation de crédits'.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.06.2007
Arrêt de la Cour du 14 juin 2007, C-445/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2007, C-445/05 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.06.2007
Arrêt de la Cour du 14 juin 2007, C-434/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2007, C-434/05 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.06.2007
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 14 juin 2007, C-355/06
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2007, C-355/06 : activité économique indépendante.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.06.2007
Arrêt de la Cour du 7 juin 2007, C-335/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juin 2007, C-335/05 : GATS, clause de la nation la plus favorisée.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général19.04.2007
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 19 avril 2007, C-73/06
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak de la CJUE du 19 avril 2007, C-73/06 : remboursement de la TVA aux assujettis non établis à l'intérieur du pays.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.04.2007
Arrêt de la Cour du 19 avril 2007, C-455/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 avril 2007, C-455/05 : exonérations, notion de 'prise en charge d'engagements'.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général29.03.2007
Conclusions de l'avocat général Mazák du 29 mars 2007, C-97/06, Navicon SA
Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mars 2007, C-97/06, Navicon SA : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.03.2007
Arrêt de la Cour du 29 mars 2007, C-111/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mars 2007, C-111/05 : livraison de biens.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.03.2007
Arrêt de la Cour du 15 mars 2007, C-35/05, Reemtsma Cigarettenfabriken GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mars 2007, C-35/05, Reemtsma Cigarettenfabriken GmbH : assujettis non établis à l'intérieur du pays.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.03.2007
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 mars 2007, C-434/05 et C-445/05
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2007, C-434/05 et C-445/05 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance06.03.2007
Ordonnance de la Cour du 6 mars 2007, C-168/06
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mars 2007, C-168/06 : première et sixième directives TVA.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général01.03.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2007, C-363/05, JP Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust plc
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 1er mars 2007, C-363/05, JP Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust plc : exonération.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général15.02.2007
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 15 février 2007, C-335/05
Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 février 2007, C-335/05 : GATS, clause de la nation la plus favorisée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.02.2007
Arrêt de la Cour du 8 février 2007, C-435/05, Investrand BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 février 2007, C-435/05, Investrand BV : droit à déduction.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.01.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-409/04
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 janvier 2007, C-409/04 : acquisition intracommunautaire.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.01.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-184/05, Twoh International BV
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 11 janvier 2007, C-184/05, Twoh International BV : livraisons intracommunautaires, exonération.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.01.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-146/05
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 janvier 2007, C-146/05 : livraison intracommunautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.12.2006
Arrêt de la Cour du 14 décembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV : exonérations, portée de l'exonération.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.12.2006
Arrêt de la Cour du 7 décembre 2006, C-240/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 décembre 2006, C-240/05 : exonérations, droit à déduction.