JurielDocuments 1121 à 1140 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.12.2007
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2007, C-451/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2007, C-451/06 : exonération, opérations d'affermage et de location de biens immeubles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.12.2007
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2007, C-401/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2007, C-401/06 : prestation de services, exécuteur testamentaire.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.10.2007
Conclusions de l'avocat général Mazák du 25 octobre 2007, C-271/06
Conclusions de l'avocat général Mazák de la CJUE du 25 octobre 2007, C-271/06 : exonération des livraisons de biens à l’exportation en dehors de la Communauté.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.10.2007
Arrêt de la Cour du 25 octobre 2007, C-174/06, CO.GE.P. Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 octobre 2007, C-174/06, CO.GE.P. Srl : opérations exonérées, location de biens immeubles, bien domanial.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.10.2007
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 25 octobre 2007, C-132/06
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 octobre 2007, C-132/06 : obligations en régime intérieur.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.10.2007
Arrêt de la Cour du 18 octobre 2007, C-97/06, Navicon SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2007, C-97/06, Navicon SA : exonérations, notion d’‘affrètement de bateaux de mer’.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.10.2007
Arrêt de la Cour du 18 octobre 2007, C-355/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2007, C-355/06 : activité économique indépendante, société à responsabilité limitée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.10.2007
Arrêt de la Cour du 11 octobre 2007, C-283/06 et C-312/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 octobre 2007, C-283/06 et C-312/06 : notion de ‘taxes sur le chiffre d’affaires’.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.09.2007
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-409/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 2007, C-409/04 : acquisition intracommunautaire, livraison intracommunautaire, exonération.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.09.2007
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-184/05, Twoh International BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 2007, C-184/05, Twoh International BV : livraisons intracommunautaires, exonération.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.09.2007
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-146/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 2007, C-146/05 : livraison intracommunautaire, refus d’exonération.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général18.09.2007
Conclusions de l'avocat général Mazák du 18 septembre 2007, C-368/06, Cedilac SA
Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 septembre 2007, C-368/06, Cedilac SA : droit à déduction.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.09.2007
Conclusions de l'avocat général Bot du 13 septembre 2007, C-401/06
Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 septembre 2007, C-401/06 : prestation de services, exécuteur testamentaire.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général18.07.2007
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 18 juillet 2007, C-451/06
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2007, C-451/06 : exonération.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.07.2007
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2007, C-277/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2007, C-277/05 : champ d'application.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.07.2007
Conclusions de l'avocat général Mazák du 10 juillet 2007, C-442/05
Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2007, C-442/05 : annexes D et H, notion de ‘distribution d’eau’.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.06.2007
Arrêt de la Cour du 28 juin 2007, C-73/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juin 2007, C-73/06 : remboursement de la TVA aux assujettis non établis à l'intérieur du pays.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.06.2007
Arrêt de la Cour du 28 juin 2007, C-363/05, JP Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust plc
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juin 2007, C-363/05, JP Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust plc : exonération.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.06.2007
Arrêt de la Cour du 26 juin 2007, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juin 2007, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd : opérations imposables, notion d''activité économique'.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.06.2007
Arrêt de la Cour du 26 juin 2007, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juin 2007, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH : opérations imposables, notion d''activité économique'.