JurielDocuments 1101 à 1120 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.05.2008
Arrêt de la Cour du 22 mai 2008, C-162/07, Ampliscientifica Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mai 2008, C-162/07, Ampliscientifica Srl : assujettis, sociétés mère et filiales.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance21.05.2008
Ordonnance de la Cour du 21 mai 2008, C-456/07
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mai 2008, C-456/07 : assujettis, organismes de droit public, huissiers de justice.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance14.05.2008
Ordonnance de la Cour du 14 mai 2008, C-231/07 et C-232/07, Tiercé Ladbroke SA
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2008, C-231/07 et C-232/07, Tiercé Ladbroke SA : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.05.2008
Arrêt de la Cour du 8 mai 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA : droit à déduction, délai de forclusion.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance16.04.2008
Ordonnance de la Cour du 16 avril 2008, C-186/07
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 avril 2008, C-186/07 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.04.2008
Arrêt de la Cour du 10 avril 2008, C-309/06, Marks & Spencer plc
Arrêt de la CJUE du 10 avril 2008, C-309/06, Marks & Spencer plc : exonération avec remboursement des taxes payées au stade antérieur.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.04.2008
Arrêt de la Cour du 3 avril 2008, C-442/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 avril 2008, C-442/05 : annexes D et H, notion de «distribution d'eau», taux réduit de TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.04.2008
Arrêt de la Cour du 3 avril 2008, C-124/07, J.C.M. Beheer BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 avril 2008, C-124/07, J.C.M. Beheer BV : prestations de services afférentes à des opérations d'assurance.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.03.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 13 mars 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA : droit à déduction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.03.2008
Arrêt de la Cour du 13 mars 2008, C-437/06
Arrêt de la CJUE du 13 mars 2008, C-437/06 : assujetti accomplissant à la fois des activités économiques, taxées ou exonérées, et des activités non économiques.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.03.2008
Arrêt de la Cour du 6 mars 2008, C-98/07, Nordania Finans A/S
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mars 2008, C-98/07, Nordania Finans A/S : calcul du prorata de déduction.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général26.02.2008
Conclusions de l'avocat général Mazák du 26 février 2008, C-25/07
Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2008, C-25/07 : directives 67/227/CEE et 77/388/CEE.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.02.2008
Arrêt de la Cour du 21 février 2008, C-425/06, Part Service Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2008, C-425/06, Part Service Srl : crédit-bail.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.02.2008
Arrêt de la Cour du 21 février 2008, C-271/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2008, C-271/06 : exonération des livraisons de biens à l'exportation en dehors de la Communauté.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général24.01.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 24 janvier 2008, C-484/06
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 janvier 2008, C-484/06 : première et sixième directives TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.12.2007
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2007, C-368/06, Cedilac SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2007, C-368/06, Cedilac SA : droit à déduction.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.12.2007
Conclusions de l'avocat général Bot du 13 décembre 2007, C-98/07, Nordania Finans A/S
Conclusions de l'avocat général Bot de la CJUE du 13 décembre 2007, C-98/07, Nordania Finans A/S : calcul du prorata de déduction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.12.2007
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2007, C-408/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2007, C-408/06 : activité économique, assujettis, organismes de droit public.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.12.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 décembre 2007, C-309/06, Marks & Spencer plc
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 13 décembre 2007, C-309/06 : exonération avec remboursement des taxes payées au stade antérieur.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.12.2007
Conclusions de l'avocat général Mazák du 11 décembre 2007, C-437/06
Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2007, C-437/06.