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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.03.2014
Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-599/12, Jetair NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2014, C-599/12, Jetair NV : régime particulier des agences de voyages.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.03.2014
Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-464/12, ATP PensionService A/S
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2014, C-464/12, ATP PensionService A/S : exonérations, fonds communs de placement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.03.2014
Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-366/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2014, C-366/12 : exonérations, livraison de biens.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.03.2014
Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-204/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2014, C-204/13 : naissance et étendue du droit à déduction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.03.2014
Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-107/13, FIRIN OOD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2014, C-107/13, FIRIN OOD : déduction de la taxe payée en amont, versements d’acomptes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.03.2014
Arrêt de la Cour du 6 mars 2014, C-606/12, Dresser-Rand SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mars 2014, C-606/12.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.02.2014
Arrêt de la Cour du 27 février 2014, C-454/12, Pro Med Logistik GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 2014, C-454/12, Pro Med Logistik GmbH : principe de neutralité.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.02.2014
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 13 février 2014, C-480/12
Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 février 2014, C-480/12 : code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.02.2014
Arrêt de la Cour du 13 février 2014, C-18/13, Maks Pen EOOD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 février 2014, C-18/13, Maks Pen EOOD : déduction de la taxe payée en amont, prestations fournies.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.02.2014
Arrêt de la Cour du 6 février 2014, C-424/12, SC Fatorie SRL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 février 2014, C-424/12, SC Fatorie SRL : autoliquidation.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance06.02.2014
Ordonnance de la Cour du 6 février 2014, C-33/13
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 février 2014, C-33/13 : droit à déduction, refus.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.02.2014
Arrêt de la Cour du 6 février 2014, C-323/12, E.ON Global Commodities SE
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 février 2014, C-323/12, E.ON Global Commodities SE : assujettis résidant dans un autre État membre.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.01.2014
Arrêt de la Cour du 16 janvier 2014, C-300/12, Ibero Tours GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 janvier 2014, C-300/12, Ibero Tours GmbH : opérations des agences de voyages.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.12.2013
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-563/12, BDV Hungary Trading Kft
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2013, C-563/12, BDV Hungary Trading Kft : exonérations à l’exportation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.12.2013
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-495/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2013, C-495/12 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général19.12.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2013, C-107/13, FIRIN OOD
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 19 décembre 2013, C-107/13, FIRIN OOD : déduction de la taxe payée en amont, versements d’acomptes.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.12.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 12 décembre 2013, C-464/12, ATP PensionService A/S
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2013, C-464/12, ATP PensionService A/S : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.12.2013
Arrêt de la Cour du 5 décembre 2013, C-618/11, TVI
Arrêt de la CJUE du 5 décembre 2013, C-618/11, TVI : base d’imposition de la TVA due sur les services de diffusion de publicité commerciale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.11.2013
Arrêt de la Cour du 28 novembre 2013, C-319/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 novembre 2013, C-319/12 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.11.2013
Arrêt de la Cour du 21 novembre 2013, C-494/12, Dixons Retail plc
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 novembre 2013, C-494/12, Dixons Retail plc : livraison de biens, notion.