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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.09.2014
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 11 septembre 2014, C-131/13
Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2014, C-131/13 : renvois préjudiciels.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.09.2014
Arrêt de la Cour du 10 septembre 2014, C-92/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 2014, C-92/13 : opérations imposables, notion de ‘livraison effectuée à titre onéreux’.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général04.09.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV : déductions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.09.2014
Arrêt de la Cour du 3 septembre 2014, C-589/12, GMAC UK plc
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 septembre 2014, C-589/12, GMAC UK plc : effet direct, réduction de la base d’imposition.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance17.07.2014
Ordonnance de la Cour du 17 juillet 2014, C-654/13
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2014, C-654/13 : remboursement de l’excédent de TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.2014
Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-438/13, BCR Leasing IFN SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2014, C-438/13, BCR Leasing IFN SA : leasing financier.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.2014
Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-272/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2014, C-272/13 : 6e directive 77/388 art. 16 et art. 10.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.07.2014
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2014, C-183/13, Banco Mais SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2014, C-183/13, Banco Mais SA : déduction de la taxe payée en amont, opérations de crédit-bail.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.07.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2014, C-446/13
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 3 juillet 2014, C-446/13 : détermination du lieu d’une livraison de biens.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.06.2014
Arrêt de la Cour du 12 juin 2014, C-461/12, Granton Advertising BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2014, C-461/12, Granton Advertising BV : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance05.06.2014
Ordonnance de la Cour du 5 juin 2014, C-500/13
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juin 2014, C-500/13 : déduction de la taxe payée en amont, biens d’investissement.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général15.05.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 mai 2014, C-605/12, Welmory sp. z o.o
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 15 mai 2014, C-605/12 : notion d’‘établissement stable’ du destinataire d’une prestation de services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.05.2014
Arrêt de la Cour du 15 mai 2014, C-480/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mai 2014, C-480/12 : code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.05.2014
Arrêt de la Cour du 15 mai 2014, C-337/13, Almos Agrárkülkereskedelmi Kft
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mai 2014, C-337/13, Almos Agrárkülkereskedelmi Kft : réduction de la base d’imposition.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.05.2014
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 14 mai 2014, C-219/13
Conclusions de l'avocat général Mengozzi de la CJUE du 14 mai 2014, C-219/13 : taux de TVA réduit applicable aux seuls livres imprimés sur papier.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.05.2014
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 8 mai 2014, C-7/13
Conclusions de l'avocat général Wathelet à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2014, C-7/13.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.04.2014
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 avril 2014, C-92/13
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 avril 2014, C-92/13 : opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.03.2014
Arrêt de la Cour du 27 mars 2014, C-151/13, Le Rayon d'Or SARL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 mars 2014, C-151/13, Le Rayon d'Or SARL : champ d’application, détermination de la base d’imposition.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance20.03.2014
Ordonnance de la Cour du 20 mars 2014, C-72/13
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mars 2014, C-72/13 : cession par une commune d’éléments de son patrimoine.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.03.2014
Arrêt de la Cour du 20 mars 2014, C-139/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mars 2014, C-139/12 : exonérations.