JurielDocuments 721 à 740 sur 1845
Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite
Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général09.07.2015
Conclusions de l'avocat général Bot du 9 juillet 2015, C-335/14, Les Jardins de Jouvence SCRL
Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2015, C-335/14, Les Jardins de Jouvence SCRL : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.07.2015
Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-331/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2015, C-331/14 : assujettissement, transactions immobilières.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.07.2015
Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-183/14
Arrêt de la CJUE du 9 juillet 2015, C-183/14 : requalification par l’administration fiscale nationale d’une opération en activité économique soumise à la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.07.2015
Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-144/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2015, C-144/14 : obligation d’identification d’office d’un assujetti à la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.07.2015
Arrêt de la Cour du 2 juillet 2015, C-334/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juillet 2015, C-334/14 : exonérations de certaines activités d’intérêt général.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.07.2015
Arrêt de la Cour du 2 juillet 2015, C-209/14, NLB Leasing d.o.o
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juillet 2015, C-209/14, NLB Leasing d.o.o : livraison de biens ou prestation de services.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général30.06.2015
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 30 juin 2015, C-276/14
Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2015, C-276/14 : assujettis.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.06.2015
Arrêt de la Cour du 25 juin 2015, C-187/14, DSV Road A/S
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juin 2015, C-187/14, DSV Road A/S : code des douanes communautaire, naissance de la dette douanière.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.06.2015
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 25 juin 2015, C-174/14
Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juin 2015, C-174/14 : non-assujettissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.06.2015
Arrêt de la Cour du 11 juin 2015, C-256/14, Lisboagás GDL - Sociedade Distribuidora de Gás Natural de Lisboa SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 2015, C-256/14.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.06.2015
Arrêt de la Cour du 4 juin 2015, C-678/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2015, C-678/13.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.06.2015
Arrêt de la Cour du 4 juin 2015, C-161/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2015, C-161/14.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général20.05.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 mai 2015, C-595/13
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 2015, C-595/13 : exonérations, notion.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.04.2015
Arrêt de la Cour du 30 avril 2015, C-97/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 avril 2015, C-97/14 : détermination du lieu d’une prestation de services.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général30.04.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 avril 2015, C-105/14
Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 30 avril 2015, C-105/14 : procédure pénale concernant des délits en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.04.2015
Arrêt de la Cour du 23 avril 2015, C-16/14, Property Development Company NV
Arrêt de la CJUE du 23 avril 2015, C-16/14, Property Development Company NV : affectation d’un bien assimilée à une livraison effectuée à titre onéreux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.04.2015
Arrêt de la Cour du 23 avril 2015, C-111/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 2015, C-111/14 : principe de neutralité fiscale, personne redevable de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.04.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2015, C-126/14, "Sveda" UAB
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 avril 2015, C-126/14, "Sveda" UAB : droit à déduction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.04.2015
Arrêt de la Cour du 21 avril 2015, C-114/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 avril 2015, C-114/14 : exonérations, services publics postaux, timbres-poste.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.04.2015
Arrêt de la Cour du 16 avril 2015, C-42/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 avril 2015, C-42/14 : location d’un bien immeuble.