JurielDocuments 681 à 700 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.04.2016
Arrêt de la Cour du 28 avril 2016, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 2016, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV : opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance14.04.2016
Ordonnance de la Cour du 14 avril 2016, C-555/15
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 avril 2016, C-555/15 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.04.2016
Arrêt de la Cour du 7 avril 2016, C-546/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 avril 2016, C-546/14 : insolvabilité, procédure de concordat préventif.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.04.2016
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 6 avril 2016, C-24/15
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe de la CJUE du 6 avril 2016, C-24/15 : transfert de biens à l’intérieur de l’Union européenne.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.03.2016
Arrêt de la Cour du 17 mars 2016, C-40/15, Aspiro SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mars 2016, C-40/15, Aspiro SA : exonération en matière d’assurance.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général17.03.2016
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 17 mars 2016, C-11/15
Conclusions de l'avocat général Szpunar de la CJUE du 17 mars 2016, C-11/15 : prestations de services effectuées à titre onéreux, notion.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.03.2016
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 mars 2016, C-543/14
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2016, C-543/14 : validité et interprétation de la directive.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.03.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mars 2016, C-229/15
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2016, C-229/15 : directive TVA 2006/112 art. 18 et art. 187.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.02.2016
Arrêt de la Cour du 25 février 2016, C-22/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 2016, C-22/15 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général18.02.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 février 2016, C-516/14 : droit à déduction, modalités d’exercice.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général17.02.2016
Conclusions de l'avocat général Bot du 17 février 2016, C-518/14, Senatex GmbH
Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 février 2016, C-518/14, Senatex GmbH : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.01.2016
Arrêt de la Cour du 21 janvier 2016, C-335/14, Les Jardins de Jouvence SCRL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 janvier 2016, C-335/14, Les Jardins de Jouvence SCRL : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.01.2016
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 14 janvier 2016, C-546/14
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 janvier 2016, C-546/14 : insolvabilité.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.01.2016
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 12 janvier 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona de la CJUE du 12 janvier 2016, C-226/14 et C-228/14 : régime de l’entrepôt douanier.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-520/14
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 décembre 2015, C-520/14 : directive TVA 2006/112 art. 9 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-40/15, Aspiro SA
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 23 décembre 2015, C-40/15, Aspiro SA : exonération en matière d’assurance.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.12.2015
Arrêt de la Cour du 23 décembre 2015, C-250/14 et C-289/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 décembre 2015, C-250/14 et C-289/14 : fait générateur et exigibilité, transport aérien.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général17.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 décembre 2015, C-550/14, Envirotec Denmark ApS
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 décembre 2015, C-550/14, Envirotec Denmark ApS : autoliquidation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.12.2015
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2015, C-419/14, WebMindLicenses Kft
Arrêt de la CJUE du 17 décembre 2015, C-419/14, WebMindLicenses Kft : lieu de la prestation de services fournie par voie électronique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.12.2015
Arrêt de la Cour du 9 décembre 2015, C-595/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 décembre 2015, C-595/13 : exonérations, notion, investissements dans des biens immobiliers.