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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.12.2016
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 13 décembre 2016, C-571/15, Wallenborn Transports SA
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona de la CJUE du 13 décembre 2016, C-571/15, Wallenborn Transports SA : régime de transit externe.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.12.2016
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2016, C-453/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2016, C-453/15 : lieu de la prestation de services, notion d’“autres droits similaires”.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.12.2016
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2016, C-208/15, Stock ‘94 Szolgáltató Zrt
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2016, C-208/15, Stock ‘94 Szolgáltató Zrt : coopération intégrée.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.12.2016
Conclusions de l'avocat général Bot du 7 décembre 2016, C-33/16
Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 décembre 2016, C-33/16 : exonération.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.11.2016
Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 novembre 2016, C-564/15
Conclusions de l'avocat général Bobek de la CJUE du 10 novembre 2016, C-564/15 : relevé d’office d’un moyen tiré de la violation du droit de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance10.11.2016
Ordonnance de la Cour du 10 novembre 2016, C-446/15, Signum Alfa Sped Kft
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 2016, C-446/15, Signum Alfa Sped Kft : droit à déduction, refus.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.11.2016
Arrêt de la Cour du 10 novembre 2016, C-432/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 2016, C-432/15 : notion de “prestations de services à titre onéreux”.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général20.10.2016
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 20 octobre 2016, C-573/15, Oxycure Belgium SA
Conclusions de l'avocat général Mengozzi de la CJUE du 20 octobre 2016, C-573/15, Oxycure Belgium SA : principe de neutralité fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.10.2016
Arrêt de la Cour du 20 octobre 2016, C-24/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 octobre 2016, C-24/15 : transfert de biens à l’intérieur de l’Union européenne, droit à exonération.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.10.2016
Arrêt de la Cour du 12 octobre 2016, C-340/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 octobre 2016, C-340/15 : notion d’“assujetti”.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.10.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 octobre 2016, C-274/15
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2016, C-274/15.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.10.2016
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2016, C-576/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2016, C-576/15 : principes de neutralité fiscale et de proportionnalité, fraude fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.10.2016
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2016, C-412/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2016, C-412/15 : exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général29.09.2016
Conclusions de l'avocat général Bot du 29 septembre 2016, C-592/15
Conclusions de l'avocat général Bot de la CJUE du 29 septembre 2016, C-592/15 : exonérations de certaines prestations de services culturels.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.09.2016
Conclusions de l'avocat général Bot du 22 septembre 2016, C-471/15
Conclusions de l'avocat général Bot de la CJUE du 22 septembre 2016, C-471/15 : régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.09.2016
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-518/14, Senatex GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2016, C-518/14, Senatex GmbH : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.09.2016
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-516/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2016, C-516/14 : droit à déduction, modalités d’exercice.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.09.2016
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-400/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2016, C-400/15 : réglementation d’un État membre.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.09.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2016, C-390/15 : validité, procédure.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.09.2016
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 8 septembre 2016, C-344/15
Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2016, C-344/15.