JurielDocuments 661 à 680 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.09.2016
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 7 septembre 2016, C-453/15
Conclusions de l'avocat général Wathelet à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2016, C-453/15 : lieu de la prestation de services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.07.2016
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-543/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juillet 2016, C-543/14 : validité et interprétation de la directive.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.07.2016
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-332/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juillet 2016, C-332/15 : droit à déduction de la TVA, exigences de fond, délai de forclusion.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance30.06.2016
Ordonnance de la Cour du 30 juin 2016, C-55/16, Evo Bus GmbH
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2016, C-55/16, Evo Bus GmbH : droit à remboursement, conditions d’obtention du remboursement.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général30.06.2016
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 30 juin 2016, C-340/15
Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2016, C-340/15 : notion d’“assujetti”.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général29.06.2016
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 29 juin 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe de la CJUE du 29 juin 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA : champ d’application.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.06.2016
Arrêt de la Cour du 22 juin 2016, C-267/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2016, C-267/15 : taxe payée en amont, déduction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.06.2016
Arrêt de la Cour du 22 juin 2016, C-11/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2016, C-11/15 : prestations de services effectuées à titre onéreux, notion.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance21.06.2016
Ordonnance de la Cour du 21 juin 2016, C-393/15
Ordonnance de la CJUE du 21 juin 2016, C-393/15 : société établie dans un État membre dans lequel elle effectue des opérations taxées.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.06.2016
Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-229/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juin 2016, C-229/15 : opérations imposables, cessation de l’activité économique imposable.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.06.2016
Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-186/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juin 2016, C-186/15 : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.06.2016
Conclusions de l'avocat général Wahl du 14 juin 2016, C-432/15
Conclusions de l'avocat général Wahl à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2016, C-432/15 : notion de “prestations de services à titre onéreux”.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.06.2016
Arrêt de la Cour du 9 juin 2016, C-332/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juin 2016, C-332/14 : champ d’application, déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général02.06.2016
Conclusions de l'avocat général Wahl du 2 juin 2016, C-412/15
Conclusions de l'avocat général Wahl de la CJUE du 2 juin 2016, C-412/15 : exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.06.2016
Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-263/15, Lajvér Meliorációs Nonprofit Kft
Arrêt de la CJUE du 2 juin 2016, C-263/15, Lajvér Meliorációs Nonprofit Kft : notions d’“assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée” et d’“activité économique”.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.06.2016
Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH : régime de l’entrepôt douanier.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.05.2016
Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-607/14, Bookit Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2016, C-607/14, Bookit Ltd : exonération, opérations concernant les paiements et les virements.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.05.2016
Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-550/14, Envirotec Denmark ApS
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2016, C-550/14, Envirotec Denmark ApS : autoliquidation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.05.2016
Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-130/15, National Exhibition Centre Limited
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2016, C-130/15, National Exhibition Centre Limited : exonération.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.05.2016
Arrêt de la Cour du 12 mai 2016, C-520/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2016, C-520/14 : assujettis, activités économiques, notion, transport scolaire.