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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.11.2015
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 25 novembre 2015, C-332/14
Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 novembre 2015, C-332/14 : champ d’application.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.10.2015
Arrêt de la Cour du 29 octobre 2015, C-174/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 octobre 2015, C-174/14 : non-assujettissement, notion d’‘organisme de droit public’.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.10.2015
Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-277/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 2015, C-277/14 : droit à déduction, refus.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.10.2015
Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-264/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 2015, C-264/14 : services à titre onéreux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.10.2015
Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-185/14, "EasyPay" AD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 2015, C-185/14, "EasyPay" AD : champ d’application.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.10.2015
Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-126/14, "Sveda" UAB
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 2015, C-126/14, "Sveda" UAB : droit à déduction.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance21.10.2015
Ordonnance de la Cour du 21 octobre 2015, C-120/15
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 octobre 2015, C-120/15.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général15.10.2015
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 15 octobre 2015, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV
Conclusions de l'avocat général Mengozzi de la CJUE du 15 octobre 2015, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV : opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance30.09.2015
Ordonnance de la Cour du 30 septembre 2015, C-424/14
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 septembre 2015, C-424/14 : défaut de déclaration du commencement d’une activité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.09.2015
Arrêt de la Cour du 29 septembre 2015, C-276/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 septembre 2015, C-276/14 : assujettis, interprétation des termes ‘d’une façon indépendante’.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.09.2015
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 16 septembre 2015, C-419/14, WebMindLicenses Kft
Conclusions de l'avocat général Wathelet de la CJUE du 16 septembre 2015, C-419/14 : lieu de la prestation de services fournie par voie électronique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.09.2015
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2015, C-105/14
Arrêt de la CJUE du 8 septembre 2015, C-105/14 : procédure pénale concernant des délits en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.09.2015
Arrêt de la Cour du 3 septembre 2015, C-526/13, «Fast Bunkering Klaipėda“» UAB
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 septembre 2015, C-526/13, «Fast Bunkering Klaipėda“» UAB : livraison de biens, notion, exonération.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.09.2015
Arrêt de la Cour du 3 septembre 2015, C-463/14, Asparuhovo Lake Investment Company OOD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 septembre 2015, C-463/14, Asparuhovo Lake Investment Company OOD : notion de ‘prestation de services’.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.07.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 juillet 2015, C-264/14
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2015, C-264/14 : services à titre onéreux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.07.2015
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2015, C-584/13, Mapfre asistencia compañia internacional de seguros y reaseguros SA
Arrêt de la CJUE du 16 juillet 2015, C-584/13, Mapfre asistencia compañia internacional de seguros y reaseguros SA : champ d’application, exonération.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.07.2015
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2015, C-108/14 et C-109/14, Beteiligungsgesellschaft Larentia + Minerva mbH & Co. KG
Arrêt de la CJUE du 16 juillet 2015, C-108/14 et C-109/14, Beteiligungsgesellschaft Larentia + Minerva mbH & Co. KG : droit à déduction, déduction partielle.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance15.07.2015
Ordonnance de la Cour du 15 juillet 2015, C-82/14
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2015, C-82/14 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 22.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance15.07.2015
Ordonnance de la Cour du 15 juillet 2015, C-159/14, Koela-N EOOD
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2015, C-159/14, Koela-N EOOD : principe de neutralité fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance15.07.2015
Ordonnance de la Cour du 15 juillet 2015, C-123/14, «Itales» OOD
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2015, C-123/14, «Itales» OOD : principe de neutralité fiscale.