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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.03.2015
Arrêt de la Cour du 26 mars 2015, C-499/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mars 2015, C-499/13 : principes de proportionnalité et de neutralité fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général26.03.2015
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 26 mars 2015, C-108/14 et C-109/14, Beteiligungsgesellschaft Larentia + Minerva mbH & Co. KG
Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mars 2015, C-108/14 et C-109/14 : droit à déduction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.03.2015
Arrêt de la Cour du 12 mars 2015, C-594/13
Arrêt de la CJUE du 12 mars 2015, C-594/13 : exonération des prestations de services étroitement liées à l’aide et à la sécurité sociales.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général05.03.2015
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 5 mars 2015, C-526/13, «Fast Bunkering Klaipėda“» UAB
Conclusions de l'avocate générale Sharpston de la CJUE du 5 mars 2015, C-526/13, «Fast Bunkering Klaipėda“» UAB : livraison de biens, notion, exonération.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.03.2015
Arrêt de la Cour du 5 mars 2015, C-502/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2015, C-502/13 : application d’un taux réduit, fourniture de livres numériques ou électroniques.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.03.2015
Arrêt de la Cour du 5 mars 2015, C-479/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2015, C-479/13 : application d’un taux réduit, fourniture de livres numériques ou électroniques.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.02.2015
Arrêt de la Cour du 26 février 2015, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV : déductions, exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.02.2015
Arrêt de la Cour du 12 février 2015, C-662/13, Surgicare - Unidades de Saúde SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2015, C-662/13, Surgicare - Unidades de Saúde SA : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général04.02.2015
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 4 février 2015, C-584/13, Mapfre asistencia compañia internacional de seguros y reaseguros SA
Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 4 février 2015, C-584/13 : champ d’application, exonération.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.01.2015
Arrêt de la Cour du 22 janvier 2015, C-55/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 janvier 2015, C-55/14 : exonérations, notion de ‘location de biens immeubles exonérée’.
CTVA art. 44CTVA art. 45CTVA art. 46AR n° 3 art. 1CTVA art. 19CTVA art. 48
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.12.2014
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-639/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2014, C-639/13 : taux réduit.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.12.2014
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-131/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2014, C-131/13 : renvois préjudiciels, régime transitoire des échanges entre les États membres.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.12.2014
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2014, C-590/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2014, C-590/13 : fiscalité indirecte, droit à déduction, acquisitions intracommunautaires.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance18.11.2014
Ordonnance de la Cour du 18 novembre 2014, C-319/12
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 2014, C-319/12 : TFUE art. 267, directive TVA 2006/112 art. 168.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.11.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 novembre 2014, C-499/13
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 6 novembre 2014, C-499/13 : principes de proportionnalité et de neutralité fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.10.2014
Arrêt de la Cour du 16 octobre 2014, C-605/12, Welmory sp. z o.o
Arrêt de la CJUE du 16 octobre 2014, C-605/12, Welmory sp. z o.o : notion d’‘établissement stable’ du destinataire d’une prestation de services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.10.2014
Arrêt de la Cour du 9 octobre 2014, C-492/13, Traum EOOD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 octobre 2014, C-492/13, Traum EOOD : exonérations liées aux opérations intracommunautaires.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.10.2014
Arrêt de la Cour du 2 octobre 2014, C-446/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 octobre 2014, C-446/13 : détermination du lieu d’une livraison de biens.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.09.2014
Arrêt de la Cour du 17 septembre 2014, C-7/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 2014, C-7/13.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.09.2014
Arrêt de la Cour du 11 septembre 2014, C-219/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2014, C-219/13 : taux de TVA réduit applicable aux seuls livres imprimés sur papier.