JurielDocuments 1841 à 1845 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.04.1976
Conclusions de l'avocat général Reischl du 6 avril 1976, 111/75
Conclusions de l'avocat général Reischl à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 avril 1976, 111/75 : 2e directive 67/228 art. 6, traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.10.1970
Arrêt de la Cour du 21 octobre 1970, 23/70
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 octobre 1970, 23/70 : traité CEE art. 74 et art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.10.1970
Arrêt de la Cour du 21 octobre 1970, 20/70, Transports Lesage & Cie SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 octobre 1970, 20/70, Transports Lesage & Cie SA : 1re directive 67/227 art. 1, traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.10.1970
Arrêt de la Cour du 6 octobre 1970, 9/70
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 1970, 9/70 : traité CEE art. 80, 1re directive 67/227 art. 1.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général17.09.1970
Conclusions de l'avocat général Roemer du 17 septembre 1970, 9/70, 20/70 et 23/70
Conclusions de l'avocat général Roemer de la CJUE du 17 septembre 1970, 9/70, 20/70 et 23/70 : 1re directive 67/227 art. 1, traité CEE art. 74.