Jurisprudence européenne

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·15.11.1984

Conclusions de l'avocat général Slynn du 15 novembre 1984, 268/83

Conclusions de l'avocat général Slynn à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 novembre 1984, 268/83 : 6e directive 77/388 art. 4.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·03.10.1984

Arrêt de la Cour du 3 octobre 1984, 279/83

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 1984, 279/83 : directive 79/1071 art. 3, traité CEE art. 169.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·26.09.1984

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 26 septembre 1984, 134/83

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 1984, 134/83 : traité CEE art. 34 et art. 38.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·10.07.1984

Arrêt de la Cour du 10 juillet 1984, 42/83, Dansk Denkavit ApS

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 1984, 42/83, Dansk Denkavit ApS : traité CEE art. 95 et art. 99.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·10.07.1984

Conclusions de l'avocat général Lenz du 10 juillet 1984, 279/83

Conclusions de l'avocat général Lenz à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 1984, 279/83 : traité CEE art. 169.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·10.04.1984

Arrêt de la Cour du 10 avril 1984, 324/82

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 avril 1984, 324/82 : base d'imposition.

CTVA art. 12CTVA art. 45CTVA art. 100CTVA art. 33CTVA art. 35

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·28.02.1984

Conclusions de l'avocat général Mancini du 28 février 1984, 42/83

Conclusions de l'avocat général Mancini à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 1984, 42/83 : traité CEE art. 95.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·28.02.1984

Arrêt de la Cour du 28 février 1984, 294/82

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 1984, 294/82 : 2e directive 67/228 art. 2, 6e directive 77/388 art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·22.02.1984

Arrêt de la Cour du 22 février 1984, 70/83

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 février 1984, 70/83 : 9e directive 78/583 art. 1, 6e directive 77/388 art. 1.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·24.01.1984

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 24 janvier 1984, 324/82

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 janvier 1984, 324/82 : traité CEE art. 155 et art. 169.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·13.12.1983

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 13 décembre 1983, 70/83

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 1983, 70/83 : traité CEE art. 189 et art. 191.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·22.11.1983

Conclusions de l'avocat général Mancini du 22 novembre 1983, 294/82

Conclusions de l'avocat général Mancini à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 1983, 294/82 : 6e directive 77/388 art. 10 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·15.03.1983

Arrêt de la Cour du 15 mars 1983, 319/81

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mars 1983, 319/81 : traité CEE art. 95 et art. 169.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·25.01.1983

Conclusions de l'avocat général Slynn du 25 janvier 1983, 319/81

Conclusions de l'avocat général Slynn à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 janvier 1983, 319/81 : traité CEE art. 169 et art. 95.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·12.01.1983

Arrêt de la Cour du 12 janvier 1983, 39/82

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 janvier 1983, 39/82 : traité CEE art. 13 et art. 177.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·11.11.1982

Conclusions de l'avocate générale Rozès du 11 novembre 1982, 39/82

Conclusions de l'avocate générale Rozès à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 novembre 1982, 39/82 : traité CEE art. 13 et art. 9.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·01.07.1982

Arrêt de la Cour du 1er juillet 1982, 222/81, BAZ Bausystem AG

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 1982, 222/81, BAZ Bausystem AG : 2e directive 67/228 art. 8, traité CEE art. 177.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·10.06.1982

Arrêt de la Cour du 10 juin 1982, 255/81, R.A. Grendel GmbH

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juin 1982, 255/81, R.A. Grendel GmbH : effet direct des directives, exonération.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·06.05.1982

Conclusions de l'avocat général Slynn du 6 mai 1982, 255/81

Conclusions de l'avocat général Slynn à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mai 1982, 255/81.