JurielDocuments 1821 à 1840 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.05.1982
Conclusions de l'avocate générale Rozès du 6 mai 1982, 222/81
Conclusions de l'avocate générale Rozès à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mai 1982, 222/81 : 2e directive 67/228 art. 8.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.05.1982
Arrêt de la Cour du 5 mai 1982, 15/81, Gaston Schul Douane Expediteur BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mai 1982, 15/81, Gaston Schul Douane Expediteur BV : 6e directive 77/388 art. 2, traité CEE art. 13.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.04.1982
Arrêt de la Cour du 1er avril 1982, 89/81
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er avril 1982, 89/81 : 2e directive 67/228 art. 4 et art. 11.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général02.03.1982
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 2 mars 1982, 89/81
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat à la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mars 1982, 89/81 : 2e directive 67/228 art. 4 et art. 11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.01.1982
Arrêt de la Cour du 19 janvier 1982, 8/81
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 janvier 1982, 8/81 : traité CEE art. 177 et art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.12.1981
Conclusions de l'avocate générale Rozès du 16 décembre 1981, 15/81
Conclusions de l'avocate générale Rozès à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 1981, 15/81 : traité CEE art. 12, 6e directive 77/388 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général18.11.1981
Conclusions de l'avocat général Slynn du 18 novembre 1981, 8/81
Conclusions de l'avocat général Slynn à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 1981, 8/81 : traité CEE art. 189 et art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.07.1981
Arrêt de la Cour du 7 juillet 1981, 158/80
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 1981, 158/80 : traité CEE art. 28 et art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général18.03.1981
Conclusions de l'avocat général Capotorti du 18 mars 1981, 158/80
Conclusions de l'avocat général Capotorti à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mars 1981, 158/80 : traité CEE art. 28, directive 69/169 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.02.1981
Arrêt de la Cour du 5 février 1981, 154/80
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 février 1981, 154/80 : 2e directive 67/228 art. 8 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général18.12.1980
Conclusions de l'avocat général Warner du 18 décembre 1980, 154/80
Conclusions de l'avocat général Warner à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 1980, 154/80.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.10.1980
Arrêt de la Cour du 9 octobre 1980, 823/79
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 octobre 1980, 823/79 : traité CEE art. 177, traité CE art. 13.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.07.1980
Conclusions de l'avocat général Capotorti du 10 juillet 1980, 823/79
Conclusions de l'avocat général Capotorti de la CJUE du 10 juillet 1980, 823/79 : traité CEE art. 177, 2e directive 67/228 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.06.1979
Arrêt de la Cour du 12 juin 1979, 181/78 et 229/78, Ketelhandel P. van Paassen BV
Arrêt de la CJUE du 12 juin 1979, 181/78 et 229/78, Ketelhandel P. van Paassen BV : traité CEE art. 102, 2e directive 67/228 art. 4.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.06.1979
Arrêt de la Cour du 12 juin 1979, 126/78, NV Nederlandse Spoorwegen
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 1979, 126/78, NV Nederlandse Spoorwegen : 2e directive 67/228 art. 16 et art. 6.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.05.1979
Conclusions de l'avocat général Reischl du 8 mai 1979, 181/78 et 229/78
Conclusions de l'avocat général Reischl de la CJUE du 8 mai 1979, 181/78 et 229/78 : traité CEE art. 102, 2e directive 67/228 art. 4.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.05.1979
Conclusions de l'avocat général Reischl du 8 mai 1979, 126/78
Conclusions de l'avocat général Reischl à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 1979, 126/78 : 2e directive 67/228 art. 6 et art. 10.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.02.1977
Arrêt de la Cour du 1er février 1977, 51/76
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er février 1977, 51/76 : 2e directive 67/228 art. 11 et art. 17.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.12.1976
Conclusions de l'avocat général Mayras du 14 décembre 1976, 51/76
Conclusions de l'avocat général Mayras à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 1976, 51/76 : 2e directive 67/228 art. 17 et art. 11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.05.1976
Arrêt de la Cour du 20 mai 1976, 111/75
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 1976, 111/75 : 2e directive 67/228 art. 6, traité CEE art. 177.