JurielDocuments 1781 à 1800 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.11.1985
Arrêt de la Cour du 27 novembre 1985, 295/84, SA Rousseau Wilmot
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 novembre 1985, 295/84, SA Rousseau Wilmot : 6e directive 77/388 art. 33, traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.10.1985
Conclusions de l'avocat général Mancini du 22 octobre 1985, 295/84
Conclusions de l'avocat général Mancini de la CJUE du 22 octobre 1985, 295/84 : 1re directive 67/227 art. 2, 6e directive 77/388 art. 33.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.10.1985
Arrêt de la Cour du 3 octobre 1985, 249/84
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 1985, 249/84 : 6e directive 77/388 art. 14, AR n° 7 art. 25.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.07.1985
Arrêt de la Cour du 11 juillet 1985, 278/83
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 1985, 278/83 : traité CEE art. 95 et art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.07.1985
Arrêt de la Cour du 11 juillet 1985, 107/84
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 1985, 107/84 : traité CEE art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.07.1985
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 10 juillet 1985, 249/84
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat de la CJUE du 10 juillet 1985, 249/84 : 6e directive 77/388 art. 14 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.07.1985
Arrêt de la Cour du 10 juillet 1985, 17/84
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 1985, 17/84 : 6e directive 77/388 art. 32 et art. 11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.07.1985
Arrêt de la Cour du 10 juillet 1985, 16/84
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 1985, 16/84 : 6e directive 77/388 art. 32 et art. 11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.07.1985
Arrêt de la Cour du 4 juillet 1985, 168/84
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juillet 1985, 168/84 : 6e directive 77/388 art. 15 et art. 9.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.06.1985
Conclusions de l'avocat général Mancini du 6 juin 1985, 168/84
Conclusions de l'avocat général Mancini à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juin 1985, 168/84 : 6e directive 77/388 art. 9 et art. 15.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général05.06.1985
Conclusions de l'avocat général Darmon du 5 juin 1985, 107/84
Conclusions de l'avocat général Darmon à la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juin 1985, 107/84 : traité CEE art. 169 et art. 189.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.05.1985
Arrêt de la Cour du 21 mai 1985, 47/84, Gaston Schul Douane-Expediteur BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mai 1985, 47/84, Gaston Schul Douane-Expediteur BV : traité CEE art. 95, 6e directive 77/388 art. 20.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.05.1985
Arrêt de la Cour du 14 mai 1985, 139/84, Van Dijk's Boekhuis BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 1985, 139/84, Van Dijk's Boekhuis BV : travail à façon, réparation de livres.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général28.03.1985
Conclusions de l'avocat général Darmon du 28 mars 1985, 16/84 et 17/84
Conclusions de l'avocat général Darmon de la CJUE du 28 mars 1985, 16/84 et 17/84 : 6e directive 77/388 art. 32, traité CEE art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.03.1985
Conclusions de l'avocat général Slynn du 6 mars 1985, 278/83
Conclusions de l'avocat général Slynn à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mars 1985, 278/83 : traité CEE art. 95.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général05.03.1985
Conclusions de l'avocat général Darmon du 5 mars 1985, 47/84
Conclusions de l'avocat général Darmon à la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 1985, 47/84 : traité CEE art. 95, 6e directive 77/388 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général05.03.1985
Conclusions de l'avocat général Lenz du 5 mars 1985, 139/84
Conclusions de l'avocat général Lenz à la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 1985, 139/84 : 2e directive 67/228 art. 5, 6e directive 77/388 art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.02.1985
Arrêt de la Cour du 14 février 1985, 268/83
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 février 1985, 268/83 : harmonisation TVA, notion d'assujetti.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.02.1985
Arrêt de la Cour du 13 février 1985, 5/84, Direct Cosmetics Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 février 1985, 5/84, Direct Cosmetics Ltd : 6e directive 77/388 art. 27, traité CEE art. 102.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.12.1984
Arrêt de la Cour du 11 décembre 1984, 134/83
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 1984, 134/83 : traité CEE art. 177 et art. 34.