JurielDocuments 1741 à 1760 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.05.1988
Conclusions de l'avocat général Slynn du 25 mai 1988, 50/87
Conclusions de l'avocat général Slynn à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mai 1988, 50/87 : traité CEE art. 100 et art. 99.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.05.1988
Arrêt de la Cour du 24 mai 1988, 122/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mai 1988, 122/87 : traité CEE art. 169, 6e directive 77/388 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général21.04.1988
Conclusions de l'avocat général Mancini du 21 avril 1988, 269/86 et 289/86
Conclusions de l'avocat général Mancini de la CJUE du 21 avril 1988, 269/86 et 289/86 : 6e directive 77/388 art. 2, traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général24.03.1988
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 24 mars 1988, 10/87
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 1988, 10/87 : 6e directive 77/388 art. 14 et art. 15.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général15.03.1988
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 15 mars 1988, 122/87
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça de la CJUE du 15 mars 1988, 122/87 : traité CEE art. 169, 6e directive 77/388 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.03.1988
Arrêt de la Cour du 8 mars 1988, 165/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 1988, 165/86 : 6e directive 77/388 art. 17, 2e directive 67/228 art. 11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.03.1988
Arrêt de la Cour du 8 mars 1988, 102/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 1988, 102/86 : 6e directive 77/388 art. 2, traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.03.1988
Arrêt de la Cour du 3 mars 1988, 252/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 1988, 252/86 : traité CEE art. 95, 6e directive 77/388 art. 33.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général01.03.1988
Conclusions de l'avocat général Darmon du 1er mars 1988, 257/86
Conclusions de l'avocat général Darmon à la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 1988, 257/86 : traité CEE art. 95 et art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.02.1988
Arrêt de la Cour du 25 février 1988, 299/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 1988, 299/86 : traité CEE art. 95 et art. 100.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général24.02.1988
Conclusions de l'avocat général Lenz du 24 février 1988, 3/86
Conclusions de l'avocat général Lenz de la CJUE du 24 février 1988, 3/86 : 6e directive 77/388 art. 25, règlement 2892/77 art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.02.1988
Arrêt de la Cour du 23 février 1988, 353/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 février 1988, 353/85 : 6e directive 77/388 art. 13, traité CEE art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général09.02.1988
Conclusions de l'avocat général Mischo du 9 février 1988, 127/86
Conclusions de l'avocat général Mischo de la CJUE du 9 février 1988, 127/86 : 6e directive 77/388 art. 14, règlement 1612/68 art. 7.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.02.1988
Arrêt de la Cour du 4 février 1988, 391/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 février 1988, 391/85 : défaut d'exécution d'un arrêt de la Cour, base d'imposition.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.01.1988
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 27 janvier 1988, 138/86 et 139/86
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça de la CJUE du 27 janvier 1988, 138/86 et 139/86 : 6e directive 77/388 art. 27, traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général15.12.1987
Conclusions de l'avocat général Mancini du 15 décembre 1987, 252/86
Conclusions de l'avocat général Mancini de la CJUE du 15 décembre 1987, 252/86 : 6e directive 77/388 art. 33, traité CEE art. 30.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.12.1987
Conclusions de l'avocat général Darmon du 8 décembre 1987, 299/86
Conclusions de l'avocat général Darmon à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 1987, 299/86 : traité CEE art. 95 et art. 12.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général02.12.1987
Conclusions de l'avocat général Darmon du 2 décembre 1987, 416/85
Conclusions de l'avocat général Darmon de la CJUE du 2 décembre 1987, 416/85 : 6e directive 77/388 art. 28, 2e directive 67/228 art. 17.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général02.12.1987
Conclusions de l'avocat général Darmon du 2 décembre 1987, 415/85
Conclusions de l'avocat général Darmon de la CJUE du 2 décembre 1987, 415/85 : 6e directive 77/388 art. 28, 2e directive 67/228 art. 17.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.11.1987
Arrêt de la Cour du 24 novembre 1987, 125/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 novembre 1987, 125/86 : défaut de transposition en droit interne de la directive 83/181/CEE du Conseil.