JurielDocuments 1701 à 1720 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général24.01.1990
Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 24 janvier 1990, 126/88
Conclusions de l'avocat général Van Gerven de la CJUE du 24 janvier 1990, 126/88 : 6e directive 77/388 art. 11, 2e directive 67/228 art. 8.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.12.1989
Arrêt de la Cour du 13 décembre 1989, 342/87, Genius Holding BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 1989, 342/87, Genius Holding BV : droit à la déduction de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.12.1989
Arrêt de la Cour du 5 décembre 1989, 165/88, ORO Amsterdam Beheer BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 décembre 1989, 165/88, ORO Amsterdam Beheer BV : 6e directive 77/388 art. 32, traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général09.11.1989
Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 9 novembre 1989, 320/88
Conclusions de l'avocat général Van Gerven à la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 1989, 320/88 : 6e directive 77/388 art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général24.10.1989
Conclusions de l'avocat général Tesauro du 24 octobre 1989, 165/88
Conclusions de l'avocat général Tesauro à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 1989, 165/88 : 6e directive 77/388 art. 32, traité CEE art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.10.1989
Arrêt de la Cour du 17 octobre 1989, 231/87 et 129/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 octobre 1989, 231/87 et 129/88 : notion d'assujetti, organismes publics.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.07.1989
Arrêt de la Cour du 13 juillet 1989, 93/88 et 94/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 1989, 93/88 et 94/88 : première, deuxième et sixième directives.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.07.1989
Arrêt de la Cour du 13 juillet 1989, 173/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 1989, 173/88 : 6e directive 77/388 art. 13, traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.06.1989
Arrêt de la Cour du 27 juin 1989, 50/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 juin 1989, 50/88 : 6e directive 77/388 art. 6, traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.06.1989
Arrêt de la Cour du 15 juin 1989, 348/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 1989, 348/87 : exonération.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général17.05.1989
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 17 mai 1989, 173/88
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mai 1989, 173/88 : 6e directive 77/388 art. 13.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.04.1989
Conclusions de l'avocat général Mischo du 27 avril 1989, 93/88 et 94/88
Conclusions de l'avocat général Mischo de la CJUE du 27 avril 1989, 93/88 et 94/88 : 6e directive 77/388 art. 33, 1re directive 67/227 art. 4.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général20.04.1989
Conclusions de l'avocat général Mischo du 20 avril 1989, 348/87
Conclusions de l'avocat général Mischo à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 avril 1989, 348/87 : 6e directive 77/388 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.03.1989
Arrêt de la Cour du 15 mars 1989, 51/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mars 1989, 51/88 : moyen de transport, yacht à voile de haute mer.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.03.1989
Arrêt de la Cour du 15 mars 1989, 317/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mars 1989, 317/86 : traité CEE art. 95 et art. 30.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général15.03.1989
Conclusions de l'avocat général Mischo du 15 mars 1989, 231/87 et 129/88
Conclusions de l'avocat général Mischo à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mars 1989, 231/87 et 129/88 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.03.1989
Conclusions de l'avocat général Mischo du 14 mars 1989, 342/87
Conclusions de l'avocat général Mischo à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mars 1989, 342/87 : 6e directive 77/388 art. 22 et art. 18.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général02.03.1989
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 2 mars 1989, 50/88
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mars 1989, 50/88 : 6e directive 77/388 art. 6 et art. 17.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général28.02.1989
Conclusions de l'avocat général Tesauro du 28 février 1989, 317/86
Conclusions de l'avocat général Tesauro à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 1989, 317/86.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général21.02.1989
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 21 février 1989, 51/88
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 1989, 51/88 : 6e directive 77/388 art. 9.