JurielDocuments 1661 à 1680 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.05.1992
Conclusions de l'avocat général Gulmann du 6 mai 1992, C-287/91
Conclusions de l'avocat général Gulmann à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mai 1992, C-287/91 : traité CEE art. 169, 8e directive 79/1072 art. 7.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.05.1992
Arrêt de la Cour du 6 mai 1992, C-20/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mai 1992, C-20/91 : 6e directive 77/388 art. 5, traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt31.03.1992
Arrêt de la Cour du 31 mars 1992, C-200/90, Dansk Denkavit ApS
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 31 mars 1992, C-200/90, Dansk Denkavit ApS : effet direct.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général19.03.1992
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 19 mars 1992, C-347/90
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mars 1992, C-347/90 : 6e directive 77/388 art. 33, traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.02.1992
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 27 février 1992, C-20/91
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 1992, C-20/91 : 6e directive 77/388 art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général30.01.1992
Conclusions de l'avocat général Tesauro du 30 janvier 1992, C-200/90
Conclusions de l'avocat général Tesauro de la CJUE du 30 janvier 1992, C-200/90 : 6e directive 77/388 art. 33, 1re directive 67/227 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.10.1991
Arrêt de la Cour du 17 octobre 1991, C-35/90
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 octobre 1991, C-35/90 : législation nationale non conforme.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.07.1991
Arrêt de la Cour du 25 juillet 1991, C-202/90
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juillet 1991, C-202/90 : 6e directive 77/388 art. 4, directive 77/38 art. 4.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.07.1991
Arrêt de la Cour du 11 juillet 1991, C-97/90
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 1991, C-97/90 : 6e directive 77/388 art. 20 et art. 4.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.06.1991
Arrêt de la Cour du 20 juin 1991, C-60/90, Polysar Investments Netherlands BV
Arrêt de la CJUE du 20 juin 1991, C-60/90, Polysar Investments Netherlands BV : interprétation des articles 4 et 13 b, sous d), point 5 de la sixième directive.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général04.06.1991
Conclusions de l'avocat général Tesauro du 4 juin 1991, C-202/90
Conclusions de l'avocat général Tesauro à la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 1991, C-202/90 : 6e directive 77/388 art. 4.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.05.1991
Conclusions de l'avocat général Tesauro du 7 mai 1991, C-35/90
Conclusions de l'avocat général Tesauro à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mai 1991, C-35/90 : 6e directive 77/388 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général30.04.1991
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 30 avril 1991, C-97/90
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 30 avril 1991, C-97/90 : 6e directive 77/388 art. 20 et art. 17.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général24.04.1991
Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 24 avril 1991, C-60/90
Conclusions de l'avocat général Van Gerven à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 avril 1991, C-60/90 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 17.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.04.1991
Arrêt de la Cour du 23 avril 1991, C-297/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 1991, C-297/89 : importation temporaire d'un véhicule à usage privé, résidence normale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.04.1991
Arrêt de la Cour du 18 avril 1991, C-230/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 avril 1991, C-230/89 : traité CEE art. 95 et art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.03.1991
Arrêt de la Cour du 19 mars 1991, C-109/90, Giant NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mars 1991, C-109/90, Giant NV : 6e directive 77/388 art. 33, traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.02.1991
Arrêt de la Cour du 26 février 1991, C-159/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 1991, C-159/89 : importation, non-assujettis.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.02.1991
Arrêt de la Cour du 26 février 1991, C-119/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 1991, C-119/89 : importation, non-assujettis.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.02.1991
Arrêt de la Cour du 26 février 1991, 120/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 1991, 120/88 : importation, non-assujettis.