Jurisprudence européenne

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·17.02.1993

Conclusions de l'avocat général Lenz du 17 février 1993, C-276/91

Conclusions de l'avocat général Lenz à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 février 1993, C-276/91 : traité CEE art. 95 et art. 169.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·20.01.1993

Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 20 janvier 1993, C-333/91

Conclusions de l'avocat général Van Gerven à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 janvier 1993, C-333/91 : 6e directive 77/388 art. 19 et art. 17.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·19.01.1993

Arrêt de la Cour du 19 janvier 1993, C-101/91

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 janvier 1993, C-101/91 : traité CEE art. 171 et art. 169.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·16.12.1992

Arrêt de la Cour du 16 décembre 1992, C-208/91

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 1992, C-208/91 : 6e directive 77/388 art. 33, traité CEE art. 177.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·12.11.1992

Arrêt de la Cour du 12 novembre 1992, C-163/91, Van Ginkel Waddinxveen BV

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 1992, C-163/91, Van Ginkel Waddinxveen BV : agence de voyages.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·10.11.1992

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 10 novembre 1992, C-193/91

Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 1992, C-193/91 : 6e directive 77/388 art. 6.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·28.10.1992

Conclusions de l'avocat général Gulmann du 28 octobre 1992, C-101/91

Conclusions de l'avocat général Gulmann de la CJUE du 28 octobre 1992, C-101/91 : traité CEE art. 171, 6e directive 77/388 art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·27.10.1992

Arrêt de la Cour du 27 octobre 1992, C-74/91

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 1992, C-74/91 : 6e directive 77/388 art. 26 et art. 28.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·14.10.1992

Arrêt de la Cour du 14 octobre 1992, C-262/91

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 octobre 1992, C-262/91 : traité CEE art. 171 et art. 169.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·01.10.1992

Conclusions de l'avocat général Gulmann du 1er octobre 1992, C-163/91

Conclusions de l'avocat général Gulmann à la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 1992, C-163/91 : 6e directive 77/388 art. 26.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·17.09.1992

Conclusions de l'avocat général Darmon du 17 septembre 1992, C-208/91

Conclusions de l'avocat général Darmon à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 1992, C-208/91 : 6e directive 77/388 art. 33 et art. 4.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·15.09.1992

Conclusions de l'avocat général Gulmann du 15 septembre 1992, C-74/91

Conclusions de l'avocat général Gulmann à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 1992, C-74/91 : 6e directive 77/388 art. 26.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·09.07.1992

Arrêt de la Cour du 9 juillet 1992, C-131/91, "K" Line Air Service Europe BV

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 1992, C-131/91, "K" Line Air Service Europe BV : 6e directive 77/388 art. 11 et art. 32.

CTVA art. 35CTVA art. 52

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·01.07.1992

Conclusions de l'avocat général Lenz du 1er juillet 1992, C-262/91

Conclusions de l'avocat général Lenz à la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 1992, C-262/91.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·24.06.1992

Conclusions de l'avocat général Darmon du 24 juin 1992, C-131/91

Conclusions de l'avocat général Darmon à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 juin 1992, C-131/91 : 6e directive 77/388 art. 11, traité CEE art. 95.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·09.06.1992

Arrêt de la Cour du 9 juin 1992, C-96/91

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juin 1992, C-96/91 : traité CEE art. 169, directive 72/230 art. 4.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·03.06.1992

Arrêt de la Cour du 3 juin 1992, C-287/91

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juin 1992, C-287/91 : 8e directive 79/1072 art. 7, traité CEE art. 169.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·12.05.1992

Conclusions de l'avocat général Gulmann du 12 mai 1992, C-96/91

Conclusions de l'avocat général Gulmann à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 1992, C-96/91 : directive 69/169 art. 6, traité CEE art. 169.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·07.05.1992

Arrêt de la Cour du 7 mai 1992, C-347/90

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mai 1992, C-347/90 : 6e directive 77/388 art. 33, traité CEE art. 177.