Conclusions de l'avocat général Lenz du 1er juillet 1992, C-262/91 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-262/91 ECLI:EU:C:1992:288 1er juillet 1992

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Conclusions de l'avocat général Lenz du 1er juillet 1992, C-262/91

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-262-91-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-262/91
ECLI
ECLI:EU:C:1992:288
Date
1er juillet 1992

L'affaire

Procédure
Recours en manquement fondé
Affaire introduite le
11 octobre 1991
Arrêt
14 octobre 1992

Sur le document

Collection
Jurisprudence européenne
Langue du texte
français
Recueil
Rec. 1992, p. I-5269

Texte

4 paragraphes

Conclusions de l'avocat général

M. Carl Otto Lenz

présentées le 1er juillet 1992

Conclusions

Sur la base du rapport du juge rapporteur, nous proposons à la Cour de condamner la République italienne conformément aux conclusions de la Commission.

Notes

  • *1Langue originale: l'allemand

Cour de justice de l'Union européenne · texte remis en page