JurielDocuments 1601 à 1620 sur 1845
Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite
Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.10.1995
Arrêt de la Cour du 26 octobre 1995, C-144/94, Italittica SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 octobre 1995, C-144/94, Italittica SpA : fait qui détermine l'exigibilité de la taxe.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.10.1995
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 12 octobre 1995, C-16/95
Conclusions de l'avocat général Fennelly de la CJUE du 12 octobre 1995, C-16/95 : 8e directive 79/1072 art. 7, traité CE art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.10.1995
Arrêt de la Cour du 4 octobre 1995, C-291/92
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 1995, C-291/92 : 6e directive 77/388 art. 17 et art. 20.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.08.1995
Arrêt de la Cour du 11 août 1995, C-453/93
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 août 1995, C-453/93 : système commun de taxe sur le chiffre d'affaires, exonération.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.07.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 juillet 1995, C-144/94, Italittica SpA
Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 13 juillet 1995, C-144/94, Italittica SpA : fait qui détermine l'exigibilité de la taxe.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.07.1995
Arrêt de la Cour du 6 juillet 1995, C-62/93
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juillet 1995, C-62/93 : interprétation des articles 11, 17, et 27 de la sixième directive TVA.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.06.1995
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 8 juin 1995, C-453/93
Conclusions de l'avocat général Cosmas à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juin 1995, C-453/93 : traité CE art. 177, 6e directive 77/388 art. 13.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.04.1995
Arrêt de la Cour du 6 avril 1995, C-4/94, BLP Group plc
Arrêt de la CJUE du 6 avril 1995, C-4/94 : déduction des taxes payées en amont sur des biens ou services se rapportant à des opérations exonérées.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.04.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 6 avril 1995, C-291/92
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 avril 1995, C-291/92 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 20.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général09.03.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 9 mars 1995, C-62/93
Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 9 mars 1995, C-62/93 : 6e directive 77/388 art. 17, 1re directive 67/227 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général26.01.1995
Conclusions de l'avocat général Lenz du 26 janvier 1995, C-4/94, BLP Group plc
Conclusions de l'avocat général Lenz à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 janvier 1995, C-4/94.
Tribunal de l'Union européenneOrdonnance04.07.1994
Ordonnance du Tribunal du 4 juillet 1994, T-13/94
Ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 4 juillet 1994, T-13/94 : TUE art. 169, traité CE art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.06.1994
Arrêt de la Cour du 2 juin 1994, C-33/93, Empire Stores Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 1994, C-33/93, Empire Stores Ltd : base d'imposition.
Tribunal de l'Union européenneOrdonnance27.05.1994
Ordonnance du Tribunal du 27 mai 1994, T-5/94
Ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 27 mai 1994, T-5/94 : traité CEE art. 169, traité CE art. 175.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.05.1994
Arrêt de la Cour du 5 mai 1994, C-38/93
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mai 1994, C-38/93 : machines à sous, base d'imposition.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.03.1994
Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 16 mars 1994, C-33/93
Conclusions de l'avocat général Van Gerven à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mars 1994, C-33/93 : traité CE art. 177, 2e directive 67/228 art. 8.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.03.1994
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 3 mars 1994, C-38/93
Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 3 mars 1994, C-38/93 : 1re directive 67/227 art. 2, 6e directive 77/388 art. 11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.03.1994
Arrêt de la Cour du 3 mars 1994, C-16/93
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 1994, C-16/93 : prestation de services effectuée à titre onéreux, notion.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général20.01.1994
Conclusions de l'avocat général Lenz du 20 janvier 1994, C-16/93
Conclusions de l'avocat général Lenz à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 janvier 1994, C-16/93 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.12.1993
Arrêt de la Cour du 15 décembre 1993, C-63/92
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 1993, C-63/92 : traité CEE art. 177.