JurielDocuments 1561 à 1580 sur 1845
Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite
Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.01.1997
Conclusions de l'avocat général La Pergola du 16 janvier 1997, C-260/95
Conclusions de l'avocat général La Pergola à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 janvier 1997, C-260/95 : 6e directive 77/388 art. 26.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.01.1997
Conclusions de l'avocat général Léger du 16 janvier 1997, C-258/95
Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 janvier 1997, C-258/95 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 6.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.12.1996
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 12 décembre 1996, C-190/95
Conclusions de l'avocat général Fennelly de la CJUE du 12 décembre 1996, C-190/95 : 6e directive 77/388 art. 9, 10e directive 84/386 art. 1.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.12.1996
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 10 décembre 1996, C-45/95
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer de la CJUE du 10 décembre 1996, C-45/95 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 17.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.12.1996
Arrêt de la Cour du 5 décembre 1996, C-85/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 décembre 1996, C-85/95 : déduction de la taxe payée en amont, obligation de l'assujetti.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général28.11.1996
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 28 novembre 1996, C-167/95
Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 novembre 1996, C-167/95 : 6e directive 77/388 art. 9.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.11.1996
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 7 novembre 1996, C-80/95
Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 1996, C-80/95 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 17.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.10.1996
Arrêt de la Cour du 24 octobre 1996, C-317/94, Elida Gibbs Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 1996, C-317/94, Elida Gibbs Ltd : bons de remboursement et de réduction, base d'imposition.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.10.1996
Arrêt de la Cour du 24 octobre 1996, C-288/94, Argos Distributors Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 1996, C-288/94, Argos Distributors Ltd : base d'imposition.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général24.10.1996
Conclusions de l'avocat général La Pergola du 24 octobre 1996, C-247/95
Conclusions de l'avocat général La Pergola à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 1996, C-247/95 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 13.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.10.1996
Arrêt de la Cour du 24 octobre 1996, C-217/94, Eismann Alto Adige Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 1996, C-217/94.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.09.1996
Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-327/94
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 1996, C-327/94 : sonorisation de manifestations artistiques ou récréatives.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.09.1996
Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-302/93
Arrêt de la CJUE du 26 septembre 1996, C-302/93 : remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis à l'intérieur du pays.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.09.1996
Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-230/94
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 1996, C-230/94 : notion d'activité économique, base d'imposition.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.07.1996
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 11 juillet 1996, C-85/95
Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 1996, C-85/95 : 6e directive 77/388 art. 18 et art. 22.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.07.1996
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 11 juillet 1996, C-37/95
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer de la CJUE du 11 juillet 1996, C-37/95 : 6e directive 77/388 art. 17 et art. 20.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.07.1996
Arrêt de la Cour du 11 juillet 1996, C-306/94, Régie dauphinoise - Cabinet A. Forest SARL
Arrêt de la CJUE du 11 juillet 1996, C-306/94, Régie dauphinoise - Cabinet A. Forest SARL : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général04.07.1996
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 4 juillet 1996, C-2/95
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer de la CJUE du 4 juillet 1996, C-2/95 : 6e directive 77/388 art. 28, traité CE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.06.1996
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 27 juin 1996, C-317/94
Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 juin 1996, C-317/94 : 6e directive 77/388 art. 11 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.06.1996
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 27 juin 1996, C-288/94
Conclusions de l'avocat général Fennelly de la CJUE du 27 juin 1996, C-288/94 : 6e directive 77/388 art. 11, 1re directive 67/227 art. 2.