JurielDocuments 1541 à 1560 sur 1845
Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite
Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.07.1997
Arrêt de la Cour du 3 juillet 1997, C-330/95, Goldsmiths (Jewellers) Ltd
Arrêt de la CJUE du 3 juillet 1997, C-330/95, Goldsmiths (Jewellers) Ltd : faculté de dérogation prévue à l'article 11, C, paragraphe 1.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.06.1997
Arrêt de la Cour du 26 juin 1997, C-370/95 e.a., Careda SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juin 1997, C-370/95 e.a., Careda SA : taxes sur l'exploitation d'appareils de jeu.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.06.1997
Arrêt de la Cour du 25 juin 1997, C-45/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juin 1997, C-45/95 : exonération à l'intérieur du pays.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.06.1997
Arrêt de la Cour du 5 juin 1997, C-2/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juin 1997, C-2/95 : opérations exonérées.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.05.1997
Arrêt de la Cour du 29 mai 1997, C-63/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mai 1997, C-63/96 : base d'imposition.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.05.1997
Conclusions de l'avocat général Tesauro du 27 mai 1997, C-408/95
Conclusions de l'avocat général Tesauro de la CJUE du 27 mai 1997, C-408/95 : 6e directive 77/388 art. 28duodecies, traité CE art. 189.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.05.1997
Conclusions de l'avocat général Léger du 27 mai 1997, C-141/96
Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 mai 1997, C-141/96.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général24.04.1997
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 24 avril 1997, C-145/96
Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 avril 1997, C-145/96 : prestation de services d'arbitre.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général20.03.1997
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 20 mars 1997, C-60/96
Conclusions de l'avocat général Cosmas à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mars 1997, C-60/96 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général20.03.1997
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 20 mars 1997, C-286/94, C-340/95, C-401/95 et C-47/96
Conclusions de l'avocat général Fennelly de la CJUE du 20 mars 1997, C-286/94, C-340/95, C-401/95 et C-47/96 : 6e directive 77/388 art. 18, AR n° 4 art. 81.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général20.03.1997
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 mars 1997, C-283/95
Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 20 mars 1997, C-283/95 : 6e directive 77/388 art. 2, 1re directive 67/227 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.03.1997
Conclusions de l'avocat général Léger du 13 mars 1997, C-130/96, Solisnor-Estaleiros Navais SA
Conclusions de l'avocat général Léger de la CJUE du 13 mars 1997, C-130/96, Solisnor-Estaleiros Navais SA : maintien de droits d'enregistrement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.03.1997
Arrêt de la Cour du 6 mars 1997, C-167/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mars 1997, C-167/95 : prestation de services des vétérinaires.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.02.1997
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 27 février 1997, C-63/96
Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 1997, C-63/96 : base d'imposition.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.02.1997
Conclusions de l'avocat général Léger du 27 février 1997, C-370/95, C-371/95 et C-372/95
Conclusions de l'avocat général Léger de la CJUE du 27 février 1997, C-370/95, C-371/95 et C-372/95 : 6e directive 77/388 art. 33 et art. 18.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.02.1997
Conclusions de l'avocat général La Pergola du 27 février 1997, C-330/95
Conclusions de l'avocat général La Pergola à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 1997, C-330/95 : 6e directive 77/388 art. 11 et art. 14.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.02.1997
Arrêt de la Cour du 20 février 1997, C-260/95, DFDS A/S
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 février 1997, C-260/95, DFDS A/S : régime particulier des agences de voyages.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.02.1997
Arrêt de la Cour du 6 février 1997, C-80/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 février 1997, C-80/95 : interprétation des articles 4, 13 et 17 de la sixième directive 77/388/CEE.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.02.1997
Arrêt de la Cour du 6 février 1997, C-247/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 février 1997, C-247/95 : location de biens immeubles, autorité publique.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général23.01.1997
Conclusions de l'avocat général Tesauro du 23 janvier 1997, C-347/95 et C-28/96
Conclusions de l'avocat général Tesauro de la CJUE du 23 janvier 1997, C-347/95 et C-28/96 : 6e directive 77/388 art. 33, traité CEE art. 95.