JurielDocuments 1521 à 1540 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.02.1998
Conclusions de l'avocat général La Pergola du 3 février 1998, C-124/96
Conclusions de l'avocat général La Pergola à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 février 1998, C-124/96.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.01.1998
Arrêt de la Cour du 15 janvier 1998, C-37/95, Ghent Coal Terminal NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 janvier 1998, C-37/95, Ghent Coal Terminal NV : droit à déduction, régularisation des déductions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.12.1997
Arrêt de la Cour du 18 décembre 1997, C-384/95, Landboden-Agrardienste GmbH & Co. KG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 1997, C-384/95, Landboden-Agrardienste GmbH & Co. KG : notion de prestation de services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.12.1997
Arrêt de la Cour du 18 décembre 1997, C-286/94 e.a., Garage Molenheide BVBA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 1997, C-286/94 e.a., Garage Molenheide BVBA : champ d'application.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général20.11.1997
Conclusions de l'avocat général Alber du 20 novembre 1997, C-318/96
Conclusions de l'avocat général Alber à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 novembre 1997, C-318/96 : 6e directive 77/388 art. 33 et art. 17.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.11.1997
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 novembre 1997, C-43/96
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 novembre 1997, C-43/96 : droit à déduction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.11.1997
Arrêt de la Cour du 11 novembre 1997, C-408/95, Eurotunnel SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 novembre 1997, C-408/95, Eurotunnel SA : régime transitoire des 'boutiques hors taxes'.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.11.1997
Arrêt de la Cour du 6 novembre 1997, C-116/96, Reisebüro Binder GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 1997, C-116/96, Reisebüro Binder GmbH : transport international de personnes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.10.1997
Arrêt de la Cour du 16 octobre 1997, C-258/95, Julius Fillibeck Söhne GmbH & Co. KG
Arrêt de la CJUE du 16 octobre 1997, C-258/95, Julius Fillibeck Söhne GmbH & Co. KG : prestation de services effectuée à titre onéreux, notion.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.09.1997
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 25 septembre 1997, C-384/95
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 septembre 1997, C-384/95 : 6e directive 77/388 art. 12 et art. 6.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.09.1997
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 25 septembre 1997, C-346/95
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 septembre 1997, C-346/95 : 6e directive 77/388 art. 13.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.09.1997
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-347/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 1997, C-347/95 : taxe nationale de commercialisation des produits laitiers.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.09.1997
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-28/96, Fricarnes SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 1997, C-28/96, Fricarnes SA : taxes nationales de commercialisation sur les viandes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.09.1997
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-141/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 1997, C-141/96.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.09.1997
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-130/96, Solisnor-Estaleiros Navais SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 1997, C-130/96, Solisnor-Estaleiros Navais SA : maintien de droits d'enregistrement.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.09.1997
Conclusions de l'avocat général Lenz du 16 septembre 1997, C-172/96
Conclusions de l'avocat général Lenz à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 septembre 1997, C-172/96 : champ d'application, opérations de change.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.09.1997
Arrêt de la Cour du 16 septembre 1997, C-145/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 septembre 1997, C-145/96 : prestation de services d'arbitre, lieu de la prestation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.1997
Arrêt de la Cour du 17 juillet 1997, C-190/95, ARO Lease BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 1997, C-190/95, ARO Lease BV : société de leasing de voitures particulières.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général17.07.1997
Conclusions de l'avocat général La Pergola du 17 juillet 1997, C-116/96, Reisebüro Binder GmbH
Conclusions de l'avocat général La Pergola de la CJUE du 17 juillet 1997, C-116/96, Reisebüro Binder GmbH : transport international de personnes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.07.1997
Arrêt de la Cour du 3 juillet 1997, C-60/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet 1997, C-60/96 : exonérations, location de tentes, de caravanes et de résidences mobiles.