Jurisprudence européenne

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·14.07.1998

Arrêt de la Cour du 14 juillet 1998, C-172/96

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 1998, C-172/96 : champ d'application, opérations de change.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·09.07.1998

Conclusions de l'avocat général Fennelly du 9 juillet 1998, C-48/97, Kuwait Petroleum (GB) Ltd

Conclusions de l'avocat général Fennelly de la CJUE du 9 juillet 1998, C-48/97, Kuwait Petroleum (GB) Ltd : système de promotion des ventes.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·18.06.1998

Arrêt de la Cour du 18 juin 1998, C-43/96

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juin 1998, C-43/96 : droit à déduction.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·18.06.1998

Conclusions de l'avocat général Fennelly du 18 juin 1998, C-134/97, Victoria Film A/S

Conclusions de l'avocat général Fennelly de la CJUE du 18 juin 1998, C-134/97, Victoria Film A/S : acte d'adhésion du royaume de Suède.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·11.06.1998

Arrêt de la Cour du 11 juin 1998, C-361/96

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 1998, C-361/96.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·11.06.1998

Conclusions de l'avocat général Fennelly du 11 juin 1998, C-349/96

Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 1998, C-349/96 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·11.06.1998

Arrêt de la Cour du 11 juin 1998, C-283/95

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 1998, C-283/95 : application à l'organisation de jeux de hasard illicites.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·28.05.1998

Arrêt de la Cour du 28 mai 1998, C-3/97

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 mai 1998, C-3/97 : champ d'application, livraison de parfums de contrefaçon.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·19.05.1998

Conclusions de l'avocat général Mischo du 19 mai 1998, C-85/97

Conclusions de l'avocat général Mischo à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mai 1998, C-85/97 : délai de prescription, mode de calcul.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·14.05.1998

Conclusions de l'avocat général Cosmas du 14 mai 1998, C-149/97

Conclusions de l'avocat général Cosmas à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 1998, C-149/97 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·07.05.1998

Arrêt de la Cour du 7 mai 1998, C-390/96, Lease Plan Luxembourg SA

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mai 1998, C-390/96, Lease Plan Luxembourg SA : leasing de voitures, établissement stable.

CTVA art. 21CTVA art. 4CTVA art. 76CTVA art. 91

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·07.05.1998

Arrêt de la Cour du 7 mai 1998, C-124/96

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mai 1998, C-124/96.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·30.04.1998

Conclusions de l'avocat général Léger du 30 avril 1998, C-308/96 et C-94/97

Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 30 avril 1998, C-308/96 et C-94/97 : 6e directive 77/388 art. 26 et art. 11.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·30.04.1998

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 30 avril 1998, C-181/97

Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 30 avril 1998, C-181/97 : biens se trouvant en libre pratique dans les pays et territoires d'outre-mer.

Cour de justice de l'Union européenne·Ordonnance·28.04.1998

Ordonnance de la Cour du 28 avril 1998, C-116/96, Reisebüro Binder GmbH

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 1998, C-116/96, Reisebüro Binder GmbH : révision d'arrêt, arrêt préjudiciel.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·12.03.1998

Conclusions de l'avocat général Léger du 12 mars 1998, C-3/97

Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mars 1998, C-3/97 : champ d'application.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·19.02.1998

Arrêt de la Cour du 19 février 1998, C-318/96, SPAR Österreichische Warenhandels AG

Arrêt de la CJUE du 19 février 1998, C-318/96, SPAR Österreichische Warenhandels AG : contribution au fonctionnement des chambres de commerce ("Kammerumlage").

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·12.02.1998

Conclusions de l'avocat général Cosmas du 12 février 1998, C-361/96

Conclusions de l'avocat général Cosmas à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 1998, C-361/96 : 8e directive 79/1072 art. 3 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·12.02.1998

Arrêt de la Cour du 12 février 1998, C-346/95

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 1998, C-346/95 : exonération, opérations de location de biens immeubles.