JurielDocuments 1461 à 1480 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.02.2000
Arrêt de la Cour du 3 février 2000, C-12/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 février 2000, C-12/98 : affermage et location de biens immeubles, exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.01.2000
Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-408/97
Conclusions de l'avocat général Alber à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2000, C-408/97 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.01.2000
Conclusions de l'avocat général Saggio du 27 janvier 2000, C-384/98
Conclusions de l'avocat général Saggio de la CJUE du 27 janvier 2000, C-384/98 : 6e directive 77/388 art. 13, traité CE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.01.2000
Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-359/97
Conclusions de l'avocat général Alber à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2000, C-359/97 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.01.2000
Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-358/97
Conclusions de l'avocat général Alber à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2000, C-358/97 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 4.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.01.2000
Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-276/97
Conclusions de l'avocat général Alber à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2000, C-276/97 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 4.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.01.2000
Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-260/98
Conclusions de l'avocat général Alber à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2000, C-260/98 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 4.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.01.2000
Arrêt de la Cour du 27 janvier 2000, C-23/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2000, C-23/98 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 13.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.01.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 13 janvier 2000, C-429/97
Conclusions de l'avocat général Fennelly de la CJUE du 13 janvier 2000, C-429/97 : 6e directive 77/388 art. 9, traité CE art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.12.1999
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 16 décembre 1999, C-400/98
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer de la CJUE du 16 décembre 1999, C-400/98 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 17.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.12.1999
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 16 décembre 1999, C-396/98
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer de la CJUE du 16 décembre 1999, C-396/98 : 6e directive 77/388 art. 17 et art. 20.
Tribunal de l'Union européenneOrdonnance06.12.1999
Ordonnance du Tribunal du 6 décembre 1999, T-178/99
Ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 6 décembre 1999, T-178/99 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 29.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général21.10.1999
Conclusions de l'avocat général La Pergola du 21 octobre 1999, C-12/98
Conclusions de l'avocat général La Pergola à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 octobre 1999, C-12/98.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.10.1999
Conclusions de l'avocat général Saggio du 7 octobre 1999, C-110/98
Conclusions de l'avocat général Saggio à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 octobre 1999, C-110/98 : 6e directive 77/388 art. 17, traité CE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.10.1999
Arrêt de la Cour du 5 octobre 1999, C-305/97, Royscot Leasing Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 1999, C-305/97, Royscot Leasing Ltd : droit à déduction.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général30.09.1999
Conclusions de l'avocat général Saggio du 30 septembre 1999, C-98/98
Conclusions de l'avocat général Saggio de la CJUE du 30 septembre 1999, C-98/98 : 6e directive 77/388 art. 17, 1re directive 67/227 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.09.1999
Arrêt de la Cour du 16 septembre 1999, C-414/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 septembre 1999, C-414/97 : importations et acquisitions d'armements, législation nationale non conforme.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.09.1999
Arrêt de la Cour du 7 septembre 1999, C-216/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 1999, C-216/97 : exonérations de certaines activités d'intérêt général, etablissement.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général01.07.1999
Conclusions de l'avocat général Saggio du 1er juillet 1999, C-437/97
Conclusions de l'avocat général Saggio de la CJUE du 1er juillet 1999, C-437/97 : 6e directive 77/388 art. 33, traité CE art. 92.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.06.1999
Arrêt de la Cour du 29 juin 1999, C-158/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 1999, C-158/98 : champ d'application, mise à disposition d'une table pour la vente de stupéfiants.