JurielDocuments 1441 à 1460 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-276/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2000, C-276/97 : mise à disposition de routes moyennant versement d'un péage.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-260/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2000, C-260/98 : mise à disposition de routes moyennant versement d'un péage.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.07.2000
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA : dispositions transitoires.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.07.2000
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2000, C-136/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2000, C-136/99 : remboursement de la taxe aux assujettis non établis à l'intérieur du pays.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.06.2000
Arrêt de la Cour du 29 juin 2000, C-455/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 2000, C-455/98 : taxe à l'importation, champ d'application.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général29.06.2000
Conclusions de l'avocat général Alber du 29 juin 2000, C-446/98
Conclusions de l'avocat général Alber à la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 2000, C-446/98 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 13.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.06.2000
Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-98/98, Midland Bank plc
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juin 2000, C-98/98, Midland Bank plc : première et sixième directive TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.06.2000
Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-400/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juin 2000, C-400/98.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.06.2000
Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-396/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juin 2000, C-396/98 : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.05.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 25 mai 2000, C-76/99
Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mai 2000, C-76/99 : opérations étroitement liées, notion.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.05.2000
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 11 mai 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA
Conclusions de l'avocat général Cosmas à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mai 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA : dispositions transitoires.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.04.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 13 avril 2000, C-454/98
Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 avril 2000, C-454/98 : 6e directive 77/388 art. 21 et art. 17.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.04.2000
Conclusions de l'avocat général Saggio du 13 avril 2000, C-415/98
Conclusions de l'avocat général Saggio à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 avril 2000, C-415/98 : 6e directive 77/388 art. 26bis et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.04.2000
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 avril 2000, C-408/98
Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 13 avril 2000, C-408/98 : 6e directive 77/388 art. 5, 1re directive 67/227 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.04.2000
Conclusions de l'avocat général Saggio du 13 avril 2000, C-136/99
Conclusions de l'avocat général Saggio de la CJUE du 13 avril 2000, C-136/99 : remboursement de la taxe aux assujettis non établis à l'intérieur du pays.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général04.04.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 4 avril 2000, C-142/99, Floridienne SA
Conclusions de l'avocat général Fennelly de la CJUE du 4 avril 2000, C-142/99, Floridienne SA : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général23.03.2000
Conclusions de l'avocat général Saggio du 23 mars 2000, C-455/98
Conclusions de l'avocat général Saggio à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 mars 2000, C-455/98 : 6e directive 77/388 art. 10.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général23.03.2000
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 23 mars 2000, C-177/99 et C-181/99, Ampafrance SA
Conclusions de l'avocat général Cosmas à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 mars 2000, C-177/99 et C-181/99, Ampafrance SA : déduction de la taxe.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.03.2000
Arrêt de la Cour du 21 mars 2000, C-110/98, Gabalfrisa SL
Arrêt de la CJUE du 21 mars 2000, C-110/98, Gabalfrisa SL : notion de juridiction nationale au sens de l'article 177 du traité CE (devenu article 234 CE).
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.03.2000
Arrêt de la Cour du 9 mars 2000, C-437/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2000, C-437/97 : imposition indirecte, taxe communale sur les boissons.