JurielDocuments 1401 à 1420 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.05.2001
Arrêt de la Cour du 17 mai 2001, C-322/99 et C-323/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mai 2001, C-322/99 et C-323/99 : prélèvement d'un bien d'entreprise à des fins privées.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.05.2001
Arrêt de la Cour du 15 mai 2001, C-34/99, Primback Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mai 2001, C-34/99, Primback Ltd : base d'imposition, vente par un détaillant de marchandises à crédit.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.05.2001
Arrêt de la Cour du 3 mai 2001, C-481/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mai 2001, C-481/98 : 6e directive 77/388 art. 12 et art. 28.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.03.2001
Arrêt de la Cour du 29 mars 2001, C-404/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mars 2001, C-404/99 : 6e directive 77/388 art. 11 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général29.03.2001
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 29 mars 2001, C-267/99
Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mars 2001, C-267/99 : 6e directive 77/388 art. 12 et art. 28.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.03.2001
Arrêt de la Cour du 15 mars 2001, C-108/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mars 2001, C-108/00 : détermination du lieu de rattachement fiscal, prestations de publicité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.03.2001
Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-415/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2001, C-415/98 : bien d'usage mixte.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.03.2001
Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-276/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2001, C-276/98 : taux réduit.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.03.2001
Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-240/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2001, C-240/99 : exonérations, opérations d'assurance et de réassurance.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.03.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 6 mars 2001, C-380/99
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mars 2001, C-380/99 : 6e directive 77/388 art. 11 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.03.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 6 mars 2001, C-16/00
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mars 2001, C-16/00 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.02.2001
Arrêt de la Cour du 22 février 2001, C-408/98, Abbey National plc
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 février 2001, C-408/98, Abbey National plc : transmission d'une universalité de biens.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.02.2001
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 22 février 2001, C-345/99
Conclusions de l'avocat général Geelhoed à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 février 2001, C-345/99 : 6e directive 77/388 art. 17.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.02.2001
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 22 février 2001, C-326/99
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 février 2001, C-326/99 : 6e directive 77/388 art. 5 et art. 13.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.01.2001
Arrêt de la Cour du 25 janvier 2001, C-429/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 janvier 2001, C-429/97 : remboursement de la TVA acquittée dans un autre État membre.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général23.01.2001
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 23 janvier 2001, C-409/98
Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 janvier 2001, C-409/98 : 6e directive 77/388 art. 13.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.01.2001
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2001, C-83/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2001, C-83/99 : application d'un taux réduit aux péages d'autoroute.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général18.01.2001
Conclusions de l'avocat général Alber du 18 janvier 2001, C-34/99, Primback Ltd
Conclusions de l'avocat général Alber à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2001, C-34/99, Primback Ltd : base d'imposition.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.01.2001
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2001, C-150/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2001, C-150/99 : exonérations, location de biens immeubles.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.01.2001
Conclusions de l'avocat général Mischo du 11 janvier 2001, C-86/99, Freemans plc
Conclusions de l'avocat général Mischo à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 janvier 2001, C-86/99, Freemans plc : base d'imposition.