JurielDocuments 1361 à 1380 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.07.2002
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2002, C-371/99, Liberexim BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 2002, C-371/99, Liberexim BV : importation par sortie d'un régime douanier.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.06.2002
Arrêt de la Cour du 20 juin 2002, C-287/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 2002, C-287/00 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.06.2002
Arrêt de la Cour du 13 juin 2002, C-353/00, Keeping Newcastle Warm Limited
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 2002, C-353/00, Keeping Newcastle Warm Limited : base d'imposition.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.06.2002
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 6 juin 2002, C-315/00
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juin 2002, C-315/00 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.05.2002
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 16 mai 2002, C-269/00
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mai 2002, C-269/00 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 6.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.03.2002
Arrêt de la Cour du 21 mars 2002, C-267/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mars 2002, C-267/00 : opérations exonérées, organismes gérés et administrés à titre bénévole.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.03.2002
Arrêt de la Cour du 21 mars 2002, C-174/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mars 2002, C-174/00 : opérations exonérées, prestations liées à la pratique du sport.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.03.2002
Arrêt de la Cour du 7 mars 2002, C-169/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2002, C-169/00 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 12.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général05.02.2002
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 5 février 2002, C-353/00
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 5 février 2002, C-353/00 : 6e directive 77/388 art. 11 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général24.01.2002
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 24 janvier 2002, C-62/00
Conclusions de l'avocat général Geelhoed à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 janvier 2002, C-62/00 : 6e directive 77/388 art. 11, traité CE art. 7.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.01.2002
Arrêt de la Cour du 8 janvier 2002, C-409/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 janvier 2002, C-409/99 : droit à déduction de la TVA en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.12.2001
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 décembre 2001, C-287/00
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2001, C-287/00 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.12.2001
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 décembre 2001, C-267/00
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2001, C-267/00 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.12.2001
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2001, C-235/00, CBS Financial Services Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2001, C-235/00, CBS Financial Services Ltd : opérations exonérées.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.12.2001
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 décembre 2001, C-174/00
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2001, C-174/00 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.11.2001
Conclusions de l'avocat général Mischo du 27 novembre 2001, C-371/99
Conclusions de l'avocat général Mischo de la CJUE du 27 novembre 2001, C-371/99 : règlement 2144/87 art. 2, 6e directive 77/388 art. 7.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.11.2001
Arrêt de la Cour du 22 novembre 2001, C-184/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2001, C-184/00 : 6e directive 77/388 art. 11, CTVA art. 26.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.11.2001
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2001, C-338/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2001, C-338/98.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.10.2001
Arrêt de la Cour du 25 octobre 2001, C-78/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 octobre 2001, C-78/00 : 6e directive 77/388 art. 18 et art. 17.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.10.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 25 octobre 2001, C-101/00
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl de la CJUE du 25 octobre 2001, C-101/00 : traité CE art. 90, 6e directive 77/388 art. 33.