JurielDocuments 1321 à 1340 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.10.2003
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 16 octobre 2003, C-152/02
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 octobre 2003, C-152/02 : 6e directive 77/388 art. 18 et art. 17.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général18.09.2003
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 18 septembre 2003, C-308/01, GIL Insurance Ltd
Conclusions de l'avocat général Geelhoed de la CJUE du 18 septembre 2003, C-308/01, GIL Insurance Ltd : taxe sur les primes d'assurance.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.09.2003
Arrêt de la Cour du 11 septembre 2003, C-155/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2003, C-155/01 : véhicule automobile mis à disposition au moyen d'un contrat de leasing.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.07.2003
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 10 juillet 2003, C-320/02
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl de la CJUE du 10 juillet 2003, C-320/02 : régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.07.2003
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 3 juillet 2003, C-387/01
Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet 2003, C-387/01 : libre circulation des travailleurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.06.2003
Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-442/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juin 2003, C-442/01 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 13.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.06.2003
Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-305/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juin 2003, C-305/01 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 17.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.06.2003
Arrêt de la Cour du 19 juin 2003, C-149/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juin 2003, C-149/01 : 6e directive 77/388 art. 26 et art. 11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.06.2003
Arrêt de la Cour du 12 juin 2003, C-275/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2003, C-275/01 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.06.2003
Arrêt de la Cour du 5 juin 2003, C-438/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juin 2003, C-438/01 : 6e directive 77/388 art. 9, traité CE art. 234.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.06.2003
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 3 juin 2003, C-487/01 et C-7/02
Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juin 2003, C-487/01 et C-7/02 : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général15.05.2003
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 15 mai 2003, C-78/02
Conclusions de l'avocat général Geelhoed à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mai 2003, C-78/02 : redevables de la taxe.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.05.2003
Arrêt de la Cour du 8 mai 2003, C-384/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2003, C-384/01 : 6e directive 77/388 art. 12, traité CE art. 226.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.05.2003
Arrêt de la Cour du 8 mai 2003, C-269/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2003, C-269/00 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 6.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.04.2003
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 10 avril 2003, C-169/02
Conclusions de l'avocat général Geelhoed de la CJUE du 10 avril 2003, C-169/02 : 6e directive 77/388 art. 13, directive 97/67 art. 7.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.04.2003
Arrêt de la Cour du 3 avril 2003, C-144/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 avril 2003, C-144/00 : exonération de certaines activités d'intérêt général, organisme, notion.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.03.2003
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 13 mars 2003, C-17/01
Conclusions de l'avocat général Geelhoed à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2003, C-17/01 : 6e directive 77/388 art. 27 et art. 17.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.03.2003
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 6 mars 2003, C-305/01
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mars 2003, C-305/01 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.02.2003
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 6 février 2003, C-442/01
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer de la CJUE du 6 février 2003, C-442/01 : 6e directive 77/388 art. 19 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.02.2003
Arrêt de la Cour du 6 février 2003, C-185/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 février 2003, C-185/01 : 6e directive 77/388 art. 5 et art. 8.