JurielDocuments 1301 à 1320 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-137/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2004, C-137/02 : demande de décision préjudicielle, interprétation de la sixième directive TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.04.2004
Arrêt de la Cour du 1er avril 2004, C-90/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er avril 2004, C-90/02 : 6e directive 77/388 art. 22 et art. 18.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.04.2004
Arrêt de la Cour du 1er avril 2004, C-320/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er avril 2004, C-320/02 : 6e directive 77/388 art. 26bis et art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.03.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 25 mars 2004, C-382/02, Cimber Air A/S
Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 25 mars 2004, C-382/02, Cimber Air A/S : exonération des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.03.2004
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 25 mars 2004, C-269/03
Conclusions de l'avocat général Geelhoed de la CJUE du 25 mars 2004, C-269/03 : exonération des opérations d'affermage et de location de biens immeubles.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.03.2004
Conclusions de l'avocat général Léger du 11 mars 2004, C-321/02
Conclusions de l'avocat général Léger de la CJUE du 11 mars 2004, C-321/02 : régime commun forfaitaire applicable aux producteurs agricoles.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général04.03.2004
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 4 mars 2004, C-365/02
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl de la CJUE du 4 mars 2004, C-365/02 : transfert de résidence d'un État membre vers un autre.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance03.03.2004
Ordonnance de la Cour du 3 mars 2004, C-395/02, Transport Service NV
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2004, C-395/02, Transport Service NV : première et sixième directives TVA.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.01.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 13 janvier 2004, C-68/03
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 janvier 2004, C-68/03 : services d'intermédiaires.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.11.2003
Arrêt de la Cour du 27 novembre 2003, C-497/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 novembre 2003, C-497/01 : 6e directive 77/388 art. 5 et art. 17.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.11.2003
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 27 novembre 2003, C-381/01
Conclusions de l'avocat général Geelhoed à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 novembre 2003, C-381/01 : base d'imposition.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.11.2003
Arrêt de la Cour du 20 novembre 2003, C-8/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 novembre 2003, C-8/01 : 6e directive 77/388 art. 13, directive 77/92 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.11.2003
Arrêt de la Cour du 20 novembre 2003, C-307/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 novembre 2003, C-307/01 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.11.2003
Arrêt de la Cour du 20 novembre 2003, C-212/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 novembre 2003, C-212/01 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.11.2003
Arrêt de la Cour du 6 novembre 2003, C-78/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2003, C-78/02 : 6e directive 77/388 art. 21 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.11.2003
Arrêt de la Cour du 6 novembre 2003, C-45/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2003, C-45/01 : exonération.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance06.11.2003
Ordonnance de la Cour du 6 novembre 2003, C-169/02
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2003, C-169/02 : traité CE art. 234, 6e directive 77/388 art. 13.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général23.10.2003
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 octobre 2003, C-90/02
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 2003, C-90/02 : 6e directive 77/388 art. 21 et art. 22.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général23.10.2003
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 octobre 2003, C-137/02
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 2003, C-137/02 : 6e directive 77/388 art. 5 et art. 17.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.10.2003
Arrêt de la Cour du 23 octobre 2003, C-109/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 2003, C-109/02 : 6e directive 77/388 art. 12, traité CE art. 226.