Jurisprudence européenne

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·03.03.2005

Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-172/03

Arrêt de la CJUE du 3 mars 2005, C-172/03 : exonération des prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre des professions médicales.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·24.02.2005

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 24 février 2005, C-465/03, Kretztechnik AG

Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 février 2005, C-465/03, Kretztechnik AG : prestations à titre onéreux.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·24.02.2005

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 février 2005, C-305/03

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 février 2005, C-305/03 : opération à l'intérieur du pays.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·22.02.2005

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 22 février 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer de la CJUE du 22 février 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd : opérations exonérées.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·17.02.2005

Arrêt de la Cour du 17 février 2005, C-453/02 et C-462/02

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 février 2005, C-453/02 et C-462/02 : exonération des jeux de hasard.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·16.02.2005

Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2005, C-354/03 e.a., Optigen Ltd

Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro de la CJUE du 16 février 2005, C-354/03 e.a., Optigen Ltd : déduction de la TVA acquittée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·27.01.2005

Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 27 janvier 2005, C-452/03, RAL (Channel Islands) Ltd

Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro de la CJUE du 27 janvier 2005, C-452/03, RAL (Channel Islands) Ltd : machines à sous.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·20.01.2005

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 janvier 2005, C-434/03

Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 janvier 2005, C-434/03 : déduction de la taxe payée en amont.

CTVA art. 15CTVA art. 2

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·20.01.2005

Arrêt de la Cour du 20 janvier 2005, C-412/03, Hotel Scandic Gåsabäck AB

Arrêt de la CJUE du 20 janvier 2005, C-412/03 : fourniture de repas dans la cantine d'une société à un prix inférieur au prix de revient, base d'imposition.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·12.01.2005

Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 12 janvier 2005, C-472/03

Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 janvier 2005, C-472/03.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·16.12.2004

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 16 décembre 2004, C-536/03

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 2004, C-536/03 : déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·16.12.2004

Conclusions de l'avocat général Tizzano du 16 décembre 2004, C-376/02

Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 2004, C-376/02 : déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·14.12.2004

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 14 décembre 2004, C-33/03

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 2004, C-33/03.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·23.11.2004

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 23 novembre 2004, C-412/03, Hotel Scandic Gåsabäck AB

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 2004, C-412/03.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·18.11.2004

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 18 novembre 2004, C-378/02

Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 18 novembre 2004, C-378/02 : bien d'investissement acquis par un organisme de droit public.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·18.11.2004

Arrêt de la Cour du 18 novembre 2004, C-284/03, Temco Europe SA

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 2004, C-284/03, Temco Europe SA : opérations exonérées, location de biens immeubles.

CTVA art. 44

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·11.11.2004

Conclusions de l'avocat général Tizzano du 11 novembre 2004, C-25/03

Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 novembre 2004, C-25/03.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·28.10.2004

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 28 octobre 2004, C-32/03

Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2004, C-32/03 : qualité d'assujetti, droit à déduction.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·28.10.2004

Conclusions de l'avocat général Tizzano du 28 octobre 2004, C-172/03

Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2004, C-172/03.