JurielDocuments 1241 à 1260 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.05.2005
Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-536/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2005, C-536/03 : déduction de la taxe payée en amont, activité immobilière.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.05.2005
Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd : opérations exonérées.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.05.2005
Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-465/03, Kretztechnik AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2005, C-465/03, Kretztechnik AG : prestations à titre onéreux, émission d'actions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.05.2005
Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-43/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2005, C-43/04 : régime commun forfaitaire applicable aux producteurs agricoles.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.05.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 25 mai 2005, C-435/03, British American Tobacco International Ltd
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro de la CJUE du 25 mai 2005, C-435/03, British American Tobacco International Ltd : champ d'application.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.05.2005
Arrêt de la Cour du 12 mai 2005, C-452/03, RAL (Channel Islands) Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2005, C-452/03, RAL (Channel Islands) Ltd : machines à sous.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.05.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 mai 2005, C-41/04, Levob Verzekeringen BV
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 12 mai 2005, C-41/04, Levob Verzekeringen BV : cession de logiciel enregistré sur support.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.05.2005
Conclusions de l'avocat général Léger du 12 mai 2005, C-291/03, MyTravel plc
Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2005, C-291/03, MyTravel plc : régime des agences de voyages.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.04.2005
Arrêt de la Cour du 26 avril 2005, C-376/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 avril 2005, C-376/02 : déduction de la taxe payée en amont, modification de la législation nationale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.04.2005
Arrêt de la Cour du 21 avril 2005, C-25/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 avril 2005, C-25/03.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.04.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 avril 2005, C-58/04
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 avril 2005, C-58/04 : lieu des opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.04.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 avril 2005, C-255/02, C-419/02 et C-223/03, Halifax plc
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro de la CJUE du 7 avril 2005, C-255/02, C-419/02 et C-223/03, Halifax plc : activité économique.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général17.03.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 mars 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mars 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd : biens d'investissement.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général17.03.2005
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 17 mars 2005, C-475/03
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mars 2005, C-475/03.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.03.2005
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 10 mars 2005, C-349/03
Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2005, C-349/03 : assistance mutuelle des autorités compétentes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.03.2005
Arrêt de la Cour du 10 mars 2005, C-33/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2005, C-33/03.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.03.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 10 mars 2005, C-243/03
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2005, C-243/03 : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.03.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 10 mars 2005, C-204/03
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2005, C-204/03 : subventions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.03.2005
Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-472/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2005, C-472/03.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.03.2005
Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-428/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2005, C-428/02 : exonérations, location de biens immeubles.