JurielDocuments 1201 à 1220 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.03.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 7 mars 2006, C-166/05, Heger Rudi GmbH
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2006, C-166/05, Heger Rudi GmbH : rattachement fiscal.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.03.2006
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 mars 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.02.2006
Arrêt de la Cour du 23 février 2006, C-491/04, Dollond & Aitchison Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 février 2006, C-491/04, Dollond & Aitchison Ltd : code des douanes communautaire, valeur en douane.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.02.2006
Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-419/02, BUPA Hospitals Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2006, C-419/02, BUPA Hospitals Ltd : exigibilité de la TVA, versement d'acomptes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.02.2006
Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-255/02, Halifax plc
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2006, C-255/02, Halifax plc : activité économique, livraisons de biens, prestations de services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.02.2006
Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-223/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2006, C-223/03 : activité économique, livraisons de biens, prestations de services.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.02.2006
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2006, C-494/04, Heintz van Landewijck SARL
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro de la CJUE du 16 février 2006, C-494/04, Heintz van Landewijck SARL : marques fiscales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.02.2006
Arrêt de la Cour du 9 février 2006, C-415/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 février 2006, C-415/04 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.02.2006
Arrêt de la Cour du 9 février 2006, C-305/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 février 2006, C-305/03 : opération à l'intérieur du pays.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance09.02.2006
Ordonnance de la Cour du 9 février 2006, C-261/05
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 février 2006, C-261/05 : adhésion à l'Union européenne, application dans le temps.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.01.2006
Arrêt de la Cour du 26 janvier 2006, C-533/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 janvier 2006, C-533/03 : choix de la base juridique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.01.2006
Arrêt de la Cour du 19 janvier 2006, C-90/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 janvier 2006, C-90/05 : remboursement, assujettis non établis à l'intérieur du pays.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.01.2006
Arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, C-354/03 e.a., Optigen Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 janvier 2006, C-354/03 e.a., Optigen Ltd : déduction de la TVA acquittée en amont, activité économique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.01.2006
Arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, C-246/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 janvier 2006, C-246/04 : exonérations des opérations d'affermage et de location de biens immeubles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.12.2005
Arrêt de la Cour du 15 décembre 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd : biens d'investissement, déduction de la taxe en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général15.12.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 décembre 2005, C-443/04 et C-444/04
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 2005, C-443/04 et C-444/04 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.12.2005
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.12.2005
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2005, C-220/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2005, C-220/03 : protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.12.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 décembre 2005, C-384/04
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro de la CJUE du 7 décembre 2005, C-384/04 : mesures nationales en vue de lutter contre la fraude.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.12.2005
Arrêt de la Cour du 1er décembre 2005, C-394/04 et C-395/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 2005, C-394/04 et C-395/04 : exonérations.