JurielDocuments 1161 à 1180 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.12.2006
Arrêt de la Cour du 7 décembre 2006, C-13/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 décembre 2006, C-13/06 : exonérations, opérations d'assurance.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.10.2006
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2006, C-290/05 et C-333/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2006, C-290/05 et C-333/05 : impositions intérieures.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.10.2006
Arrêt de la Cour du 3 octobre 2006, C-475/03
Arrêt de la CJUE du 3 octobre 2006, C-475/03 : interdiction de percevoir d'autres impôts nationaux ayant le caractère de taxes sur le chiffre d'affaires.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.09.2006
Arrêt de la Cour du 28 septembre 2006, C-128/05
Arrêt de la CJUE du 28 septembre 2006, C-128/05 : entreprises de transport international de personnes établies dans un autre État membre.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.09.2006
Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-72/05
Arrêt de la CJUE du 14 septembre 2006, C-72/05 : utilisation d'un bien immobilier affecté à l'entreprise pour les besoins privés de l'assujetti.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.09.2006
Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-228/05, Stradasfalti Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 septembre 2006, C-228/05, Stradasfalti Srl : droit à la déduction de la TVA en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.09.2006
Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-181/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 septembre 2006, C-181/04 : exonérations, exonération de la location de bateaux de mer, portée.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.09.2006
Conclusions de l'avocat général Léger du 14 septembre 2006, C-111/05
Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 septembre 2006, C-111/05 : livraison de biens.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.09.2006
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 13 septembre 2006, C-277/05
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 septembre 2006, C-277/05 : champ d'application.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2006, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd : opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 7 septembre 2006, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH : opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.09.2006
Arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, C-166/05, Heger Rudi GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2006, C-166/05, Heger Rudi GmbH : rattachement fiscal.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.07.2006
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2006, C-89/05, United Utilities plc
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2006, C-89/05, United Utilities plc : exonération des jeux de hasard, champ d'application.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.07.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 13 juillet 2006, C-290/05 et C-333/05
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2006, C-290/05 et C-333/05 : impositions intérieures.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.07.2006
Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-439/04 et C-440/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juillet 2006, C-439/04 et C-440/04 : déduction de la TVA acquittée en amont, fraude de type 'carrousel'.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.07.2006
Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales Ltd
Arrêt de la CJUE du 6 juillet 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales Ltd : exonération avec remboursement de la taxe payée.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance06.07.2006
Ordonnance de la Cour du 6 juillet 2006, C-18/05 et C-155/05, Casa di cura privata Salus SpA
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juillet 2006, C-18/05 et C-155/05, Casa di cura privata Salus SpA : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.06.2006
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 22 juin 2006, C-240/05
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2006, C-240/05 : exonérations, droit à déduction.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.06.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 22 juin 2006, C-228/05, Stradasfalti Srl
Conclusions de l'avocate générale Sharpston de la CJUE du 22 juin 2006, C-228/05, Stradasfalti Srl : droit à la déduction de la TVA en amont.