Jurisprudence européenne

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·10.11.2005

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2005, C-245/04

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 10 novembre 2005, C-245/04 : expédition ou transport intracommunautaire de biens, livraisons.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·27.10.2005

Arrêt de la Cour du 27 octobre 2005, C-41/04, Levob Verzekeringen BV

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 2005, C-41/04, Levob Verzekeringen BV : cession de logiciel enregistré sur support.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·13.10.2005

Arrêt de la Cour du 13 octobre 2005, C-200/04

Arrêt de la CJUE du 13 octobre 2005, C-200/04 : régime particulier des agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques, champ d'application.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·06.10.2005

Arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, C-291/03, MyTravel plc

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2005, C-291/03, MyTravel plc : régime des agences de voyages, voyages à forfait.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·06.10.2005

Arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, C-243/03

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2005, C-243/03 : déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·06.10.2005

Arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, C-204/03

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2005, C-204/03 : subventions, limitation du droit à déduction.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·29.09.2005

Conclusions de l'avocat général Léger du 29 septembre 2005, C-210/04, FCE Bank plc

Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 29 septembre 2005, C-210/04, FCE Bank plc : établissement stable.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·22.09.2005

Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 22 septembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S

Conclusions de l'avocat général Geelhoed à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 septembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·15.09.2005

Arrêt de la Cour du 15 septembre 2005, C-58/04

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2005, C-58/04 : lieu des opérations imposables.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·15.09.2005

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 15 septembre 2005, C-415/04

Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2005, C-415/04 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·15.09.2005

Conclusions de l'avocat général Léger du 15 septembre 2005, C-394/04 et C-395/04

Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2005, C-394/04 et C-395/04 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·15.09.2005

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 15 septembre 2005, C-184/04

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2005, C-184/04 : déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·08.09.2005

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2005, C-169/04, Abbey National plc

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 8 septembre 2005, C-169/04, Abbey National plc : gestion de fonds communs de placements, exonération.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·21.07.2005

Arrêt de la Cour du 21 juillet 2005, C-349/03

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juillet 2005, C-349/03 : assistance mutuelle des autorités compétentes.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·14.07.2005

Arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, C-434/03

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 2005, C-434/03 : déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·14.07.2005

Arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, C-435/03, British American Tobacco International Ltd

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 2005, C-435/03, British American Tobacco International Ltd : champ d'application.

CTVA art. 58AR n° 13 art. 1AR n° 13 art. 11AR n° 13 art. 5CTVA art. 77

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·16.06.2005

Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 juin 2005, C-200/04

Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 16 juin 2005, C-200/04 : régime particulier des agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·02.06.2005

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 2 juin 2005, C-533/03

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 2005, C-533/03 : choix de la base juridique.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·02.06.2005

Arrêt de la Cour du 2 juin 2005, C-378/02

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 2005, C-378/02 : bien d'investissement acquis par un organisme de droit public, autorité publique.