JurielDocuments 1281 à 1300 sur 1845
Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite
Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.10.2004
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2004, C-8/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 octobre 2004, C-8/03 : notion d'assujetti, lieu des prestations de services, SICAV.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.10.2004
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 octobre 2004, C-428/02
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 octobre 2004, C-428/02 : exonérations, location de biens immeubles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.09.2004
Arrêt de la Cour du 16 septembre 2004, C-382/02, Cimber Air A/S
Arrêt de la CJUE du 16 septembre 2004, C-382/02, Cimber Air A/S : exonération des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.09.2004
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2004, C-269/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 septembre 2004, C-269/03 : exonération des opérations d'affermage et de location de biens immeubles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.07.2004
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-495/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2004, C-495/01 : base d'imposition, subvention directement liée au prix.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.07.2004
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-463/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2004, C-463/02 : base d'imposition, subvention directement liée au prix.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.07.2004
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-381/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2004, C-381/01 : base d'imposition, subvention directement liée au prix.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.07.2004
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-365/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2004, C-365/02 : transfert de résidence d'un État membre vers un autre.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.07.2004
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-321/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2004, C-321/02 : régime commun forfaitaire applicable aux producteurs agricoles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.07.2004
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-144/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2004, C-144/02 : base d'imposition, subvention directement liée au prix.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.07.2004
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 8 juillet 2004, C-453/02 et C-462/02
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl de la CJUE du 8 juillet 2004, C-453/02 et C-462/02 : exonération des jeux de hasard.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.05.2004
Arrêt de la Cour du 27 mai 2004, C-68/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 mai 2004, C-68/03 : services d'intermédiaires, lieu de réalisation de la prestation.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général18.05.2004
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 18 mai 2004, C-8/03
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mai 2004, C-8/03 : notion d'assujetti.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général04.05.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 4 mai 2004, C-284/03, Temco Europe SA
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer à la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mai 2004, C-284/03, Temco Europe SA : opérations exonérées.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-77/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2004, C-77/01 : notion d''activités économiques', notion d''opérations accessoires financières'.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-487/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2004, C-487/01 : 6e directive 77/388 art. 20 et art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-387/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2004, C-387/01 : libre circulation des travailleurs, importation d'une voiture.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-308/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2004, C-308/01 : 6e directive 77/388 art. 33, traité CE art. 87.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-17/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2004, C-17/01 : 6e directive 77/388 art. 27 et art. 17.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-152/02, Terra Baubedarf-Handel GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2004, C-152/02, Terra Baubedarf-Handel GmbH : droit à déduction de la TVA en amont.