JurielDocuments 1341 à 1360 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général30.01.2003
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 30 janvier 2003, C-212/01
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl de la CJUE du 30 janvier 2003, C-212/01 : 6e directive 77/388 art. 13, traité CE art. 234.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.01.2003
Arrêt de la Cour du 16 janvier 2003, C-398/99, Yorkshire Co-operatives Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 janvier 2003, C-398/99, Yorkshire Co-operatives Ltd : bons de réduction émis par un fabricant.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.01.2003
Arrêt de la Cour du 16 janvier 2003, C-315/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 janvier 2003, C-315/00 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.12.2002
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 12 décembre 2002, C-438/01
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2002, C-438/01 : 6e directive 77/388 art. 9 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.12.2002
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 10 décembre 2002, C-45/01
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2002, C-45/01 : 6e directive 77/388 art. 13.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.11.2002
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 14 novembre 2002, C-144/00
Conclusions de l'avocat général Geelhoed à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 novembre 2002, C-144/00 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général24.10.2002
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 24 octobre 2002, C-17/01
Conclusions de l'avocat général Geelhoed à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2002, C-17/01 : 6e directive 77/388 art. 27 et art. 17.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.10.2002
Arrêt de la Cour du 15 octobre 2002, C-427/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2002, C-427/98 : bons de réduction, base d'imposition.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.10.2002
Conclusions de l'avocat général Alber du 10 octobre 2002, C-384/01
Conclusions de l'avocat général Alber à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 octobre 2002, C-384/01 : 6e directive 77/388 art. 12, traité CE art. 226.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.10.2002
Conclusions de l'avocat général Alber du 10 octobre 2002, C-275/01
Conclusions de l'avocat général Alber à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 octobre 2002, C-275/01 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.10.2002
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 10 octobre 2002, C-155/01
Conclusions de l'avocat général Geelhoed de la CJUE du 10 octobre 2002, C-155/01 : 6e directive 77/388 art. 17, traité CE art. 49.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.10.2002
Conclusions de l'avocat général Mischo du 3 octobre 2002, C-8/01
Conclusions de l'avocat général Mischo de la CJUE du 3 octobre 2002, C-8/01 : 6e directive 77/388 art. 13, directive 77/92 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général26.09.2002
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 26 septembre 2002, C-497/01
Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 26 septembre 2002, C-497/01 : 6e directive 77/388 art. 5, 1re directive 67/227 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général19.09.2002
Conclusions de l'avocat général Léger du 19 septembre 2002, C-185/01
Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 septembre 2002, C-185/01 : 6e directive 77/388 art. 5 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.09.2002
Arrêt de la Cour du 19 septembre 2002, C-101/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 septembre 2002, C-101/00 : taxation des véhicules d'occasion importés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.09.2002
Arrêt de la Cour du 17 septembre 2002, C-498/99, Town & County Factors Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 2002, C-498/99, Town & County Factors Ltd : champ d'application.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.09.2002
Conclusions de l'avocat général Léger du 12 septembre 2002, C-77/01
Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2002, C-77/01 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 19.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.09.2002
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 12 septembre 2002, C-149/01
Conclusions de l'avocat général Tizzano de la CJUE du 12 septembre 2002, C-149/01 : 6e directive 77/388 art. 26, traité CE art. 234.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.09.2002
Arrêt de la Cour du 10 septembre 2002, C-141/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 2002, C-141/00 : 6e directive 77/388 art. 13, traité CE art. 234.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.07.2002
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2002, C-62/00, Marks & Spencer plc
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 2002, C-62/00.