JurielDocuments 1381 à 1400 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.10.2001
Arrêt de la Cour du 11 octobre 2001, C-267/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 octobre 2001, C-267/99 : notion de profession libérale, syndic de copropriétés d'immeubles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.10.2001
Arrêt de la Cour du 9 octobre 2001, C-409/98, Mirror Group plc
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 octobre 2001, C-409/98, Mirror Group plc : exonération de la location de biens immeubles, notion.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.10.2001
Arrêt de la Cour du 9 octobre 2001, C-108/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 octobre 2001, C-108/99 : exonération de la location de biens immeubles, notion, prestation de services.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général04.10.2001
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 4 octobre 2001, C-409/99
Conclusions de l'avocat général Geelhoed de la CJUE du 4 octobre 2001, C-409/99 : 6e directive 77/388 art. 17, traité CEE art. 189.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.10.2001
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2001, C-326/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2001, C-326/99.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.09.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 27 septembre 2001, C-498/99
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 2001, C-498/99 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.09.2001
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2001, C-16/00, Cibo Participations SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 2001, C-16/00, Cibo Participations SA : activité économique.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.09.2001
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 27 septembre 2001, C-141/00
Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 2001, C-141/00 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général20.09.2001
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 septembre 2001, C-427/98
Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 20 septembre 2001, C-427/98 : 6e directive 77/388 art. 11, 1re directive 67/227 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général20.09.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 20 septembre 2001, C-398/99
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl de la CJUE du 20 septembre 2001, C-398/99 : 6e directive 77/388 art. 11, traité CE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général20.09.2001
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 20 septembre 2001, C-169/00
Conclusions de l'avocat général Geelhoed de la CJUE du 20 septembre 2001, C-169/00 : 6e directive 77/388 art. 2, traité CE art. 226.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.07.2001
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 12 juillet 2001, C-235/00
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2001, C-235/00 : 6e directive 77/388 art. 13.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance12.07.2001
Ordonnance de la Cour du 12 juillet 2001, C-102/00, Welthgrove BV
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2001, C-102/00, Welthgrove BV : activité économique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.07.2001
Arrêt de la Cour du 3 juillet 2001, C-380/99, Bertelsmann AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet 2001, C-380/99, Bertelsmann AG : base d'imposition, frais d'expédition de primes en nature.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.06.2001
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 27 juin 2001, C-184/00
Conclusions de l'avocat général Geelhoed à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 juin 2001, C-184/00 : 6e directive 77/388 art. 11, CTVA art. 26.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.06.2001
Arrêt de la Cour du 14 juin 2001, C-40/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2001, C-40/00 : 6e directive 77/388 art. 17, traité CE art. 226.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.06.2001
Arrêt de la Cour du 14 juin 2001, C-345/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2001, C-345/99 : 6e directive 77/388 art. 17, traité CE art. 226.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.06.2001
Conclusions de l'avocat général Mischo du 7 juin 2001, C-78/00
Conclusions de l'avocat général Mischo à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juin 2001, C-78/00 : 6e directive 77/388 art. 18 et art. 17.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général31.05.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 31 mai 2001, C-338/98
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 31 mai 2001, C-338/98 : 6e directive 77/388 art. 17 et art. 18.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.05.2001
Arrêt de la Cour du 29 mai 2001, C-86/99, Freemans plc
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mai 2001, C-86/99, Freemans plc : base d'imposition.