JurielDocuments 1421 à 1440 sur 1845
Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite
Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.01.2001
Arrêt de la Cour du 11 janvier 2001, C-76/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 janvier 2001, C-76/99 : opérations étroitement liées, notion.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.12.2000
Arrêt de la Cour du 14 décembre 2000, C-446/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 2000, C-446/98 : assujettis, organismes de droit public.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.12.2000
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 14 décembre 2000, C-322/99 et C-323/99
Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 14 décembre 2000, C-322/99 et C-323/99 : 6e directive 77/388 art. 5 et art. 20.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.12.2000
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 14 décembre 2000, C-108/00
Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 14 décembre 2000, C-108/00 : 6e directive 77/388 art. 9, traité CE art. 234.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.12.2000
Arrêt de la Cour du 7 décembre 2000, C-213/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 décembre 2000, C-213/99 : traité CE art. 5 et art. 10.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.12.2000
Conclusions de l'avocat général Mischo du 6 décembre 2000, C-481/98
Conclusions de l'avocat général Mischo à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2000, C-481/98 : 6e directive 77/388 art. 28, traité CE art. 30.
Tribunal de l'Union européenneOrdonnance27.11.2000
Ordonnance du Tribunal du 27 novembre 2000, T-78/99
Ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 27 novembre 2000, T-78/99 : taxation des dépens, frais indispensables exposés aux fins de la procédure.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général23.11.2000
Conclusions de l'avocat général Mischo du 23 novembre 2000, C-404/99
Conclusions de l'avocat général Mischo à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 2000, C-404/99 : 6e directive 77/388 art. 11 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général23.11.2000
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 novembre 2000, C-276/98
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 2000, C-276/98 : 6e directive 77/388 art. 28 et art. 12.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.11.2000
Arrêt de la Cour du 14 novembre 2000, C-142/99, Floridienne SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 novembre 2000, C-142/99, Floridienne SA : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général28.09.2000
Conclusions de l'avocat général Alber du 28 septembre 2000, C-83/99
Conclusions de l'avocat général Alber de la CJUE du 28 septembre 2000, C-83/99 : application d'un taux réduit aux péages d'autoroute.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général26.09.2000
Conclusions de l'avocat général Saggio du 26 septembre 2000, C-240/99
Conclusions de l'avocat général Saggio à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2000, C-240/99 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 4.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général26.09.2000
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 26 septembre 2000, C-150/99
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2000, C-150/99 : exonérations, location de biens immeubles.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général21.09.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 21 septembre 2000, C-213/99
Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 2000, C-213/99 : règlement 2913/92 art. 49 et art. 6.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.09.2000
Arrêt de la Cour du 19 septembre 2000, C-454/98, Schmeink & Cofreth AG & Co. KG
Arrêt de la CJUE du 19 septembre 2000, C-454/98 : obligation des États membres de prévoir la possibilité de régularisation de la taxe indûment facturée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.09.2000
Arrêt de la Cour du 19 septembre 2000, C-177/99 et C-181/99, Ampafrance SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 septembre 2000, C-177/99 et C-181/99, Ampafrance SA : déduction de la taxe.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.09.2000
Arrêt de la Cour du 14 septembre 2000, C-384/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 septembre 2000, C-384/98.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-408/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2000, C-408/97 : mise à disposition de routes moyennant versement d'un péage.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-359/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2000, C-359/97 : mise à disposition de routes moyennant versement d'un péage.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-358/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2000, C-358/97 : mise à disposition de routes moyennant versement d'un péage.