Jurisprudence européenne

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·08.06.1999

Arrêt de la Cour du 8 juin 1999, C-338/97 e.a.

Arrêt de la CJUE du 8 juin 1999, C-338/97 e.a. : contributions aux associations de tourisme et à un fonds de développement du tourisme.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·20.05.1999

Conclusions de l'avocat général Cosmas du 20 mai 1999, C-23/98

Conclusions de l'avocat général Cosmas à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 1999, C-23/98 : 6e directive 77/388 art. 4, traité CE art. 177.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·29.04.1999

Arrêt de la Cour du 29 avril 1999, C-136/97, Norbury Developments Ltd

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 1999, C-136/97, Norbury Developments Ltd : dispositions transitoires, maintien d'exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·27.04.1999

Arrêt de la Cour du 27 avril 1999, C-48/97, Kuwait Petroleum (GB) Ltd

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 1999, C-48/97, Kuwait Petroleum (GB) Ltd : système de promotion des ventes.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·18.03.1999

Conclusions de l'avocat général Saggio du 18 mars 1999, C-414/97

Conclusions de l'avocat général Saggio à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mars 1999, C-414/97 : traité CE art. 223, 6e directive 77/388 art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·18.03.1999

Conclusions de l'avocat général Alber du 18 mars 1999, C-338/97, C-344/97 et C-390/97

Conclusions de l'avocat général Alber de la CJUE du 18 mars 1999, C-338/97, C-344/97 et C-390/97 : 6e directive 77/388 art. 33, 1re directive 67/227 art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·18.03.1999

Conclusions de l'avocat général La Pergola du 18 mars 1999, C-12/98

Conclusions de l'avocat général La Pergola à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mars 1999, C-12/98 : 6e directive 77/388 art. 13.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·11.03.1999

Conclusions de l'avocat général Fennelly du 11 mars 1999, C-158/98

Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mars 1999, C-158/98 : 6e directive 77/388 art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·25.02.1999

Arrêt de la Cour du 25 février 1999, C-349/96

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 1999, C-349/96 : ensemble de prestations de services, prestation de service unique, notion.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·28.01.1999

Arrêt de la Cour du 28 janvier 1999, C-181/97

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 1999, C-181/97 : biens se trouvant en libre pratique dans les pays et territoires d'outre-mer.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·21.01.1999

Conclusions de l'avocat général Léger du 21 janvier 1999, C-305/97

Conclusions de l'avocat général Léger de la CJUE du 21 janvier 1999, C-305/97 : 6e directive 77/388 art. 17, 2e directive 67/228 art. 11.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·19.01.1999

Conclusions de l'avocat général Saggio du 19 janvier 1999, C-394/97

Conclusions de l'avocat général Saggio à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 janvier 1999, C-394/97 : traité CE art. 36, directive 92/12 art. 26.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·03.12.1998

Arrêt de la Cour du 3 décembre 1998, C-381/97, Belgocodex SA

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 décembre 1998, C-381/97, Belgocodex SA : première et sixième directives TVA.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·19.11.1998

Arrêt de la Cour du 19 novembre 1998, C-85/97

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 novembre 1998, C-85/97 : délai de prescription, mode de calcul.

CTVA art. 17CTVA art. 28CTVA art. 32CTVA art. 50CTVA art. 81

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·17.11.1998

Conclusions de l'avocat général Cosmas du 17 novembre 1998, C-216/97

Conclusions de l'avocat général Cosmas de la CJUE du 17 novembre 1998, C-216/97 : exonérations de certaines activités d'intérêt général, etablissement.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·12.11.1998

Arrêt de la Cour du 12 novembre 1998, C-149/97

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 1998, C-149/97 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·12.11.1998

Arrêt de la Cour du 12 novembre 1998, C-134/97, Victoria Film A/S

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 1998, C-134/97, Victoria Film A/S : acte d'adhésion du royaume de Suède.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·22.10.1998

Arrêt de la Cour du 22 octobre 1998, C-308/96 et C-94/97

Arrêt de la CJUE du 22 octobre 1998, C-308/96 et C-94/97 : régime des agences de voyage et organisateurs de circuits touristiques, entreprises hôtelières.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·17.09.1998

Conclusions de l'avocat général Alber du 17 septembre 1998, C-381/97

Conclusions de l'avocat général Alber de la CJUE du 17 septembre 1998, C-381/97 : 6e directive 77/388 art. 13, 1re directive 67/227 art. 2.