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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général05.04.2017
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 5 avril 2017, C-616/15
Conclusions de l'avocat général Wathelet à la Cour de justice de l'Union européenne du 5 avril 2017, C-616/15.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.04.2017
Arrêt de la Cour du 5 avril 2017, C-217/15 et C-350/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 avril 2017, C-217/15 et C-350/15.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.03.2017
Arrêt de la Cour du 16 mars 2017, C-493/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mars 2017, C-493/15 : aides d’État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.03.2017
Arrêt de la Cour du 16 mars 2017, C-211/16, Bimotor SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mars 2017, C-211/16, Bimotor SpA : principe de neutralité fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.03.2017
Arrêt de la Cour du 9 mars 2017, C-573/15, Oxycure Belgium SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2017, C-573/15, Oxycure Belgium SA : principe de neutralité fiscale, traitement médical par oxygène.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.03.2017
Arrêt de la Cour du 7 mars 2017, C-390/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2017, C-390/15 : validité, procédure.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général02.03.2017
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 2 mars 2017, C-38/16, Compass Contract Services Limited
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona de la CJUE du 2 mars 2017, C-38/16 : remboursement de la TVA indûment versée.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général01.03.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-605/15
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 1er mars 2017, C-605/15 : exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général01.03.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-326/15
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 1er mars 2017, C-326/15 : exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.02.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 février 2017, C-36/16, Posnania Investment SA
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 février 2017, C-36/16, Posnania Investment SA : opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.02.2017
Arrêt de la Cour du 15 février 2017, C-592/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 février 2017, C-592/15 : exonérations de certaines prestations de services culturels.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.02.2017
Arrêt de la Cour du 9 février 2017, C-21/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 février 2017, C-21/16 : conditions d’exonération d’une livraison intracommunautaire.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général01.02.2017
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 1er février 2017, C-26/16
Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 1er février 2017, C-26/16.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.01.2017
Arrêt de la Cour du 19 janvier 2017, C-344/15
Arrêt de la CJUE du 19 janvier 2017, C-344/15 : activité de gestion et de mise à disposition d’infrastructures routières moyennant acquittement d’un péage.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.01.2017
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2017, C-471/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2017, C-471/15 : régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.01.2017
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2017, C-37/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2017, C-37/16 : opérations imposables, notion de “prestation de services à titre onéreux”.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance12.01.2017
Ordonnance de la Cour du 12 janvier 2017, C-28/16, MVM Magyar Villamos Művek Zrt
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 janvier 2017, C-28/16, MVM Magyar Villamos Művek Zrt : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général21.12.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 décembre 2016, C-699/15
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, C-699/15 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général21.12.2016
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 21 décembre 2016, C-633/15
Conclusions de l'avocat général Wathelet à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, C-633/15.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.12.2016
Arrêt de la Cour du 14 décembre 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA : champ d’application.