JurielDocuments 581 à 600 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.10.2017
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2017, C-273/16, Federal Express Europe Inc
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2017, C-273/16, Federal Express Europe Inc : exonération de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.10.2017
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2017, C-164/16, Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2017, C-164/16, Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd : livraison de biens.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.09.2017
Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-616/15
Arrêt de la CJUE du 21 septembre 2017, C-616/15 : exonération des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.09.2017
Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-605/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 2017, C-605/15 : exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.09.2017
Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-441/16, SMS group GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 2017, C-441/16, SMS group GmbH : assujetti résidant dans un autre État membre.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.09.2017
Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-326/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 2017, C-326/15 : exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.09.2017
Arrêt de la Cour du 14 septembre 2017, C-132/16, « Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments » EOOD
Arrêt de la CJUE du 14 septembre 2017, C-132/16, « Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments » EOOD : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.09.2017
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 12 septembre 2017, C-524/15
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona de la CJUE du 12 septembre 2017, C-524/15 : défaut de versement de la TVA due, sanctions.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.09.2017
Conclusions de l'avocat général Bot du 7 septembre 2017, C-307/16
Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2017, C-307/16 : exonérations à l’exportation.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.09.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-305/16, Avon Cosmetics Ltd
Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2017, C-305/16, Avon Cosmetics Ltd : base d’imposition.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.09.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-298/16
Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2017, C-298/16 : principes généraux du droit de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.09.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-251/16
Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2017, C-251/16.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.07.2017
Arrêt de la Cour du 26 juillet 2017, C-386/16, « Toridas » UAB
Arrêt de la CJUE du 26 juillet 2017, C-386/16, « Toridas » UAB : qualification d’une opération en tant que livraison intracommunautaire.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général18.07.2017
Conclusions de l'avocat général Bot du 18 juillet 2017, C-42/17
Conclusions de l'avocat général Bot de la CJUE du 18 juillet 2017, C-42/17 : arrêt du 8 septembre 2015, Taricco e.a. (C‑105/14, EU:C:2015:555).
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.07.2017
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2017, C-633/15
Arrêt de la CJUE du 13 juillet 2017, C-633/15 : exonérations des prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.07.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 13 juillet 2017, C-574/15
Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2017, C-574/15 : protection des intérêts financiers de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.07.2017
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 11 juillet 2017, C-462/16, Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG
Conclusions de l'avocat général Tanchev de la CJUE du 11 juillet 2017, C-462/16 : réduction de prix dans les conditions déterminées par les États membres.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.07.2017
Arrêt de la Cour du 6 juillet 2017, C-392/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juillet 2017, C-392/16 : non-identification à la TVA, autoliquidation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.07.2017
Arrêt de la Cour du 6 juillet 2017, C-254/16, Glencore Agriculture Hungary Kft
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juillet 2017, C-254/16, Glencore Agriculture Hungary Kft : principe de neutralité fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général05.07.2017
Conclusions de l'avocat général Wahl du 5 juillet 2017, C-374/16 et C-375/16
Conclusions de l'avocat général Wahl à la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juillet 2017, C-374/16 et C-375/16 : déduction de la taxe payée en amont.