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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance23.11.2017
Ordonnance de la Cour du 23 novembre 2017, C-314/17, « Geocycle Bulgaria » EOOD
Ordonnance de la CJUE du 23 novembre 2017, C-314/17, « Geocycle Bulgaria » EOOD : principes de neutralité fiscale et d’effectivité, régime de l’autoliquidation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.11.2017
Arrêt de la Cour du 23 novembre 2017, C-246/16
Arrêt de la CJUE du 23 novembre 2017, C-246/16 : limitation du droit à la réduction de la base d’imposition en cas de non‑paiement par le cocontractant.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.11.2017
Arrêt de la Cour du 22 novembre 2017, C-251/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2017, C-251/16.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance21.11.2017
Ordonnance de la Cour du 21 novembre 2017, C-615/16
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 novembre 2017, C-615/16 : droits d’exploitation de biens immeubles, exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.11.2017
Arrêt de la Cour du 16 novembre 2017, C-308/16, Kozuba Premium Selection sp. z o.o
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 novembre 2017, C-308/16, Kozuba Premium Selection sp. z o.o : opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.11.2017
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2017, C-507/16, Entertainment Bulgaria System EOOD
Arrêt de la CJUE du 15 novembre 2017, C-507/16 : déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due ou acquittée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.11.2017
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2017, C-374/16 et C-375/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 novembre 2017, C-374/16 et C-375/16 : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.11.2017
Arrêt de la Cour du 9 novembre 2017, C-552/16, « Wind Inovation 1 » EOOD
Arrêt de la CJUE du 9 novembre 2017, C-552/16 : dissolution d’une société entraînant sa radiation du registre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.11.2017
Arrêt de la Cour du 9 novembre 2017, C-499/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2017, C-499/16.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.11.2017
Arrêt de la Cour du 9 novembre 2017, C-298/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2017, C-298/16 : principes généraux du droit de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.10.2017
Arrêt de la Cour du 26 octobre 2017, C-90/16, The English Bridge Union Limited
Arrêt de la CJUE du 26 octobre 2017, C-90/16 : exonération des prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport, notion de “sport”.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.10.2017
Arrêt de la Cour du 26 octobre 2017, C-534/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 octobre 2017, C-534/16 : inscription au registre des assujettis à la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général26.10.2017
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 26 octobre 2017, C-533/16, Volkswagen AG
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 octobre 2017, C-533/16.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.10.2017
Arrêt de la Cour du 19 octobre 2017, C-303/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 octobre 2017, C-303/16 : travaux immobiliers, départements français d’outre‑mer.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.10.2017
Arrêt de la Cour du 19 octobre 2017, C-101/16, SC Paper Consult SRL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 octobre 2017, C-101/16, SC Paper Consult SRL : conditions d’exercice, mesures nationales.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance12.10.2017
Ordonnance de la Cour du 12 octobre 2017, C-549/16, Palais Kaiserkron Srl
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 octobre 2017, C-549/16, Palais Kaiserkron Srl : notion de “taxe sur le chiffre d’affaires”.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.10.2017
Arrêt de la Cour du 12 octobre 2017, C-404/16, Lombard Ingatlan Lízing Zrt
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 octobre 2017, C-404/16, Lombard Ingatlan Lízing Zrt : effet direct, base d’imposition.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.10.2017
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 12 octobre 2017, C-396/16
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe de la CJUE du 12 octobre 2017, C-396/16 : régularisation de la déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.10.2017
Arrêt de la Cour du 12 octobre 2017, C-262/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 octobre 2017, C-262/16 : régime commun forfaitaire des producteurs agricoles.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général05.10.2017
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 5 octobre 2017, C-387/16, Nidera BV
Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2017, C-387/16, Nidera BV : déduction de la taxe payée en amont.