JurielDocuments 521 à 540 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.06.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 juin 2018, C-295/17
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juin 2018, C-295/17 : champ d’application, opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt31.05.2018
Arrêt de la Cour du 31 mai 2018, C-660/16 et C-661/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 31 mai 2018, C-660/16 et C-661/16 : fourniture de biens.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général30.05.2018
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 30 mai 2018, C-664/16
Conclusions de l'avocat général Tanchev à la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mai 2018, C-664/16 : étendue du droit à la déduction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.05.2018
Arrêt de la Cour du 17 mai 2018, C-566/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mai 2018, C-566/16 : régime particulier des petites entreprises, régime de franchise.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.05.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mai 2018, C-249/17, Ryanair Ltd
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mai 2018, C-249/17, Ryanair Ltd : notion d’assujetti, société holding.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.05.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mai 2018, C-16/17
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mai 2018, C-16/17 : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.05.2018
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 3 mai 2018, C-153/17, Volkswagen Financial Services (UK) Ltd
Conclusions de l'avocat général Szpunar de la CJUE du 3 mai 2018, C-153/17, Volkswagen Financial Services (UK) Ltd : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.05.2018
Arrêt de la Cour du 2 mai 2018, C-574/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 2018, C-574/15 : protection des intérêts financiers de l’Union, convention PIF, sanctions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.04.2018
Arrêt de la Cour du 26 avril 2018, C-81/17, Zabrus Siret SRL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 avril 2018, C-81/17, Zabrus Siret SRL : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.04.2018
Arrêt de la Cour du 19 avril 2018, C-580/16, Firma Hans Bühler KG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 avril 2018, C-580/16, Firma Hans Bühler KG : lieu de l’acquisition intracommunautaire.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général19.04.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 avril 2018, C-140/17
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 avril 2018, C-140/17 : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.04.2018
Arrêt de la Cour du 12 avril 2018, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 avril 2018, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA : principe de neutralité fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.04.2018
Arrêt de la Cour du 11 avril 2018, C-532/16, SEB bankas AB
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 avril 2018, C-532/16, SEB bankas AB : limitation du droit à déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.04.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 avril 2018, C-154/17, SIA « E LATS »
Conclusions de l'avocat général Bobek de la CJUE du 10 avril 2018, C-154/17, SIA « E LATS » : régime particulier des biens d’occasion.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.03.2018
Conclusions de l'avocat général Wahl du 22 mars 2018, C-648/16
Conclusions de l'avocat général Wahl à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, C-648/16 : redressement fiscal.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.03.2018
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 mars 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB
Conclusions de l'avocat général Mengozzi de la CJUE du 22 mars 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB : exonérations de TVA à l’importation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.03.2018
Arrêt de la Cour du 21 mars 2018, C-533/16, Volkswagen AG
Arrêt de la CJUE du 21 mars 2018, C-533/16, Volkswagen AG : droit au remboursement de la TVA aux assujettis non établis dans l’État membre du remboursement.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général21.03.2018
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 21 mars 2018, C-5/17, DPAS Limited
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mars 2018, C-5/17, DPAS Limited : exonération.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.03.2018
Arrêt de la Cour du 20 mars 2018, C-524/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mars 2018, C-524/15 : défaut de versement de la TVA due, sanctions.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.03.2018
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 7 mars 2018, C-544/16, Marcandi Limited
Conclusions de l'avocat général Tanchev de la CJUE du 7 mars 2018, C-544/16 : émission de “crédits” permettant d’enchérir lors de ventes aux enchères en ligne.