JurielDocuments 501 à 520 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.09.2018
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2018, C-69/17, Siemens Gamesa Renewable Energy România SRL
Arrêt de la CJUE du 12 septembre 2018, C-69/17 : acquisitions effectuées par un contribuable déclaré “inactif” par l’administration fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.09.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 6 septembre 2018, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH : exonérations de la TVA à l’importation.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.09.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-502/17, C&D Foods Acquisition ApS
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 6 septembre 2018, C-502/17, C&D Foods Acquisition ApS : projet de cession d’actions d’une sous‑filiale.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général05.09.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH
Conclusions de l'avocat général Bobek de la CJUE du 5 septembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH : harmonisation des législations fiscales.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général05.09.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-422/17, Skarpa Travel sp. z o.o
Conclusions de l'avocat général Bobek de la CJUE du 5 septembre 2018, C-422/17, Skarpa Travel sp. z o.o : harmonisation des législations fiscales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.08.2018
Arrêt de la Cour du 7 août 2018, C-475/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 août 2018, C-475/17 : impôts nationaux ayant le caractère de taxes sur le chiffre d’affaires.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.08.2018
Arrêt de la Cour du 7 août 2018, C-16/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 août 2018, C-16/17 : déduction de la taxe payée en amont, naissance et étendue du droit à déduction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.07.2018
Arrêt de la Cour du 25 juillet 2018, C-5/17, DPAS Limited
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juillet 2018, C-5/17, DPAS Limited : exonération, opérations concernant les paiements et les virements.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.07.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 juillet 2018, C-414/17, AREX CZ a.s
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 25 juillet 2018, C-414/17, AREX CZ a.s : acquisitions intracommunautaires de biens soumis à accises.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.07.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 25 juillet 2018, C-310/16
Conclusions de l'avocat général Bobek de la CJUE du 25 juillet 2018, C-310/16 : protection des intérêts financiers de l’Union européenne.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.07.2018
Arrêt de la Cour du 25 juillet 2018, C-140/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juillet 2018, C-140/17 : déduction de la taxe payée en amont, régularisation.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.07.2018
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 12 juillet 2018, C-495/17, Cartrans Spedition Srl
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2018, C-495/17, Cartrans Spedition Srl : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.07.2018
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2018, C-154/17, SIA « E LATS »
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 2018, C-154/17, SIA « E LATS » : régime particulier des biens d’occasion.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.07.2018
Arrêt de la Cour du 5 juillet 2018, C-544/16, Marcandi Limited
Arrêt de la CJUE du 5 juillet 2018, C-544/16, Marcandi Limited : émission de “crédits” permettant d’enchérir lors de ventes aux enchères en ligne.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.07.2018
Arrêt de la Cour du 5 juillet 2018, C-320/17, Marle Participations SARL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juillet 2018, C-320/17, Marle Participations SARL : activité économique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.06.2018
Arrêt de la Cour du 27 juin 2018, C-459/17 et C-460/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 juin 2018, C-459/17 et C-460/17 : droit à déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.06.2018
Arrêt de la Cour du 27 juin 2018, C-364/17, « Varna Holideis » EOOD
Arrêt de la CJUE du 27 juin 2018, C-364/17 : livraison d’un bien immobilier réalisée avant l’adhésion de la République de Bulgarie à l’Union européenne.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.06.2018
Arrêt de la Cour du 20 juin 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB : exonérations de TVA à l’importation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.06.2018
Arrêt de la Cour du 13 juin 2018, C-665/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 2018, C-665/16 : livraison de biens effectuée à titre onéreux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.06.2018
Arrêt de la Cour du 13 juin 2018, C-421/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 2018, C-421/17 : champ d’application, opérations imposables.